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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61631218615c943a65e0434c
15 mars 2012
15 mars 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2012.
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.
Source officielle1re Chambre C
616355d6bf1fa7f870d2a009
23 juin 2011
23 juin 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
Pierre A... décédé né le 14 août 1953 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 69004 LYON représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me DE LUCA, avocat au barreau de DOLE, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Février 2008.
Source officielle1re Chambre C
615e0e60c25a97f0381f55af
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Monsieur Pierre Y... et Madame Laurence X... se sont mariés le 26 mai 2001 à BRON, sans contrat préalable, et ont eu un enfant né le 26 novembre 1998 prénommé Lucas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01355_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère ; - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
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