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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0c
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
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Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,
6684eae9a0de54ff609f7e34
6684eae9a0de54ff609f7e38
Chambre commerciale
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8 septembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Chambre Civile
633fc32ae633183e2ee17aac
6 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
633fc32ae633183e2ee17ab1
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27 avril 2023
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27 juillet 2023
6789f564b7cff8efb735767d
16 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Cour d'Appel
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12 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
6253cde9bd3db21cbdd94eea
1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
TARIFICATION
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21 octobre 2022
Un des jeunes m'a craché dessus, un jeune mince frisé avec un pansement sur le nez type maghrébin.
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
3 octobre 2007
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDRESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671d
5 avril 2023
audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry MALHERBE
66863d06b1dbbe3bae600330
3 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de Mme [K] [M], greffière stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
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23 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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