FAITS ET PROCEDURE Jean-Claude et Nadia Y... sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Mauguio (34) et voisine, par sa limite sud-est, de l'immeuble et du jardin, appartenant à Diane X

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

[X] déclare qu'il est conscient d'avoir été violent dans son attitude avec la maison d'édition Gallimard.

Groupama Grand Est se réfère aux stipulations contractuelles et soutient que, selon les constatations de son expert, la maison était en construction depuis cinq ans et les assurés n'habitaient pas les

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 R.G : N° RG 18/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ5I Mme [T] [S] C/ SAS MAISONS DU MONDE FRANCE Infirmation Copie

Une maison d'habitation a été édifiée sur ce terrain.

La SARL LB 23 est propriétaire d'une maison à usage d'habitation dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 4]).

Il dépend de la communauté de biens ayant existé entre les époux [A] une maison d'habitation sise à [Adresse 22], cadastrée section G n°[Cadastre 3], d'une contenance de 48 a 14 ca, et la moitié indivise

[R] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [M] épouse [I] est propriétaire d'une maison

[U] [T] et son épouse [H] née [B] une maison à usage d'habitation [Adresse 2] à [Localité 8].

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à la maison

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son incarcération à la maison

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

la saisie de la télévision de son client en cellule, de la liste de ses effets personnels figurant à son vestiaire, ainsi que les relevés de compte nominatif de l'intéressé depuis son arrivée à la Maison

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

barreau de PARIS, toque : C1982 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-000793 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE MAISON