AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
2 juin 2026
Cela l'empêcherait de dormir, de manger et vaquer à ses obligations quotidiennes.
Source officiellePage 22 sur 26
CHAMBRE CIVILE
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3 juin 2026
3 juin 2026
- Une zone à fort impact thermique se trouve dans la partie cuisine et salle à manger du rez-de-chaussée, le tableau général basse tension étant entièrement détruit.
Source officielle