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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
LE BARTH VILLA RENTAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba4908a
1 avril 2025
légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100, INTIMEE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
ayant pour avocat postulant par Me Benoit K... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Armelle A..., avocat au barreau de LYON, Société XL
TROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a512b
28 avril 2022
[V] [O] et Mme [J] [F] se sont mariés à [Localité 8] le [Date mariage 7] 1983, ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu par Me [Y], notaire, le 18 mars 1983, par lequel ils ont adopté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne les avis du ministre des armées et du ministre en charge de l'aviation civile : 14.
1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
3 avril 2025
[G] est transféré dans le service de soins de suite du centre hospitalier de [Localité 9] où il est demeuré pris en charge jusqu'au 19 mai 2009, bénéficiant à partir de fin mars 2009 de permissions le
3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1e
2 octobre 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 mai 2019, la société Distribution Casino France a notifié au [Adresse 9] son retrait du groupement, à effet du 30 juin 2019.
Chambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
Par déclaration du 9 mars 2022 notifiée par voie électronique, M. [I] a interjeté appel de ce jugement. 10.
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
Dans le cadre de son activité, en mai 2010, elle a organisé l'expédition de phénol à destination d'un client suisse par voie ferrée.
Pôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c8
11 janvier 2013
] [I] demeurant [Adresse 1], - SAS [I] FRERES RCS de Versailles n° B323 420 281 prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 8], représentées par Maître Nicolas
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la Commission nationale d’aménagement commercial conclut également au rejet de la requête.
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
[S] [J], né en 1984, a été engagé par la SASU [2], par un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, puis pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Armelle
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
Suivant exploit du 13 mars 2020, le Gaec Les Roseaux de Camargue a fait intervenir en garantie Groupama Méditerranée.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Chambre Sociale
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29 janvier 2026
barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
697c5334cdc6046d473853a0
Par ordonnance datée du 26 mai 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL [18] [H] en qualité de mandataire ad-hoc dans le cadre de cette procédure.
697c533ecdc6046d47385432
Par ordonnance datée du 26 mai 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL [18] [J] en qualité de mandataire ad-hoc dans le cadre de cette procédure.
697c5343cdc6046d4738547a
Par ordonnance datée du 26 mai 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL [18] [R] en qualité de mandataire ad-hoc dans le cadre de cette procédure.
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