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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98ae
8 août 2022
8 août 2022
[S] [U] né le 12 mars 1991 à [Localité 1] (maroc), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexia Sebag, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f53
1 août 2024
1 août 2024
[I] [V] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f55
1 août 2024
1 août 2024
[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647a
24 avril 2014
24 avril 2014
Monsieur [B], expert, a déposé son rapport le 28 mars 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chambre 9 N° RG 25/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars
Source officielle1ère chambre civile A
616337df06e11dac7d76d024
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Elle conteste l'affirmation de la banque selon laquelle elle serait l'interlocutrice principale de la banque depuis le décès de son mari en affirmant que son mari ou son fils se sont toujours occupés des
Source officielleSécurité sociale
616398d59c0939beba85f4bd
9 novembre 2010
9 novembre 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724d1cf28a447224dfc2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
érêts, dommages intérêts et indemnité de procédure engagéec/Madame X
6253cbc8bd3db21cbdd8e426
30 juin 2011
30 juin 2011
Sur appel interjeté le 10 mai 2010, cette fois par la société la Librairie des Editions Ouvrières, exerçant à l'enseigne « La procure-Leo », cette dernière demande à nouveau la condamnation de Madame Y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905c
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène REVOL, Conseiller Marie - Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Juin 2010
Source officielleSécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
23 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 mars 2010
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
REGNIER, avocat au barreau de LYON [F] [R] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Marie REGNIER, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
29 janvier 2015
des parties ont présenté leurs observations orales après le rapport de M. le président Michel Gaget.
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6365
12 avril 2023
12 avril 2023
Par conclusions d'incident du 3 mars 2022, la société agence d'architecture Hervé, rejointe par son assureur la Maf par conclusions d'incident du 28 juillet 2022, ont saisi le conseiller de la mise en
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455770
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS EXPOSÉ : La société Unive'r Distribution - 'Ridoret Distribution' a fait assigner devant le tribunal de commerce de La Rochelle
Source officielleChambre 1-6
671b35252edfb0b58c05e937
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Or, en l'espèce la cour sans inverser la charge de la preuve a retenu dans son arrêt du 21 mars 2024, que : antérieurement à l'aggravation M.
Source officielleSécurité sociale
6163a2464e100fed5ecc2ec1
7 décembre 2010
7 décembre 2010
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge-commissaire a jugé que M.
Source officiellePage 22 sur 181