[Q] [C] [Adresse 8] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain, magistrat

2005, Melina le 29 mars 2009.

Fabrice C/ Sophie Y...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête déposée le 11 mai 2006, Sophie Y..., employée depuis le 16 juillet 1990 par la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE, a saisi le tribunal du travail de Nouméa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de

APPELANTE : Mme Sophie X...

DÉBATS : A l'audience publique le 15 MARS 2022.

Vu l'appel régulièrement interjeté par Madame Olga X... et Madame Sophie Y... à l'encontre d'un jugement prononcé le 8 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS ayant statué sur le litige qui les

Mme Sophie X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 août 2007. Vu les conclusions de Mme Sophie X... en date du 27 novembre 2007.

FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.

secrétariat le 19 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 29 mars

La société SOPHIE HALLETTE a interjeté appel du jugement du 2 mars 2017 qui a : déclaré irrecevable l'intégralité des demandes de la société SOPHIE HALLETTE au titre de la contrefaçon de droits d'auteur

au service l'accident survenu le 6 mars 2017.

- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2016 un spot télévisé relatif à un appareil de mise sous vide de marque SILVERCREST au prix de 27,99 euros, indiqué comme disponible en magasin à partir du 5 mai 2016 ; - du 10 au 12 mai 2016 un spot

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Échallat à sa demande de communication

C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE DE BONNIERES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à sa demande de communication

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2