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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
9 avril 2015
Au fond : Les parties s'accordant à dire que le solde en principal étant de 910 ¿, le débat est circonscrit au paiement de l'intérêt dû sur cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JANVIER 2025 Minute N° /2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEE2 (1 pages
Source officielleChambre 1-8
69726808cdc6046d47517657
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LOGIS FAMILIAL VAROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Elisabeth WELLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés
63d229d59b3c8605deec1de7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Minute n° 2023/ 04 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fb
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 13, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03838 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b0
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07671 Décision déférée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ac
15 avril 2022
15 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
Y... de l'équivalent en euros de la somme de 140 millions de dirhams, la SARL PUERTO LOISIRS a fait procéder, le 20 Janvier 2006, à la saisie des droits d'associés de celui-ci, entre les mains de la SA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a4
6 février 2014
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 29 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09591
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05249
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
17 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00517 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629bb3eaaf44d62f53e845
27 juin 2013
27 juin 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Juin 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10192
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03049
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fec
23 janvier 2014
23 janvier 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 31, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03767
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df20a7cdc6046d4747e164
9 avril 2026
9 avril 2026
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DPVK Intimés : Etablissement Public COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT, représentée par Me Philippe MARION
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88edad85da04f53a3c4f
18 avril 2023
18 avril 2023
fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 19/13346 rendue par le tribunal judiciaire de BOBIGNY le 16 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [E] [P], représenté par Me Philippe MARION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
anciennement [C], représenté par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 Intimé : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, représenté par Me Philippe MARION
Source officiellePage 22 sur 337