Aux termes de leurs conclusions auxquelles ils se réfèrent à l'audience, messieurs [B] et [Z] demandent à la juridiction du premier président de : -débouter monsieur [N] et la société HARMONIE CAPITAL

[E] [W], appelant, demande à la cour par dernières conclusions régulièrement transmises le 11 décembre 2024, de : - Infirmer l'ordonnance de référé du 8 janvier 2024, - Enjoindre à Messieurs [Y] [W]

Monsieur [U] relate que suite à un incident survenu entre Messieurs [L] et [X] sur la zone de déchargement, Monsieur [A] est venu voir Monsieur [X]; que lui-même a dû s'interposer entre Messieurs [X] et

Messieurs [U] et [H] indiquent au contraire qu'ils contestent « vigoureusement » les éventuelles violations des règles environnementales.

MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général Monsieur Dominique Y... ... 12450 LA PRIMAUBE représenté par M. MESTRE, délégué syndical en vertu d' un pouvoir général S. A.

. *** Exposé du litige Messieurs Michel et François Z... ont acquis en août 2008 de M.

[K] et [Y] [E] sollicitant du conseiller de la mise en état de : DONNER ACTE à Messieurs [K] [E] et [Y] [E] de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mise sous séquestre des fonds issus du capital décès

Monsieur [C] conteste devoir la totalité des honoraires demandés à maître [O] dans la mesure où ce dernier n'a pas traité la question de sa dette envers l'URSSAF, le protocole signé avec messieurs [X]

[I] [T] sont insuffisantes pour démontrer la dépendance économique de Messieurs [C], [P] et [I] [T] qu'invoque la MSA.

Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 21 mai 2024, Madame [R] [D] a fait assigner Messieurs

Messieurs Belkacem et Slimane X...ont relevé appel de cette décision. Monsieur Slimane X...réfute toute signature ès qualités de caution, les paraphes qu'on lui oppose étant des faux.

représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller

Par déclaration du 4 novembre 2021, Messieurs [D] et [H] [U] ont interjeté appel de cette décision, excepté en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut d'intérêt à agir les

et conclusions, condamner messieurs [R] et [W] [K] in solidum à verser la somme de 3500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ils estiment également que Messieurs Y...

[H], [T] et [I] [N] à lui payer une somme de 70.000 € à titre de dommages et intérêts, de condamner Messieurs [T] et [I] [N] à lui payer une somme de 300.000 €, Madame [B] la somme de 15.000 € et

Claude Y...irrecevable, a débouté Messieurs A...et E..., la société Etablissements Bellaby, la société Jacques E...et associés de leurs demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive, a condamné

intégration » dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, « avec le grade et l'indice d'origine, le grade et l'indice d'accueil », des personnes suivantes : Mesdames X, X et X et Messieurs

03778 ordonnance No 268 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclaration d'appels émanant de Messieurs

Par jugement du 4 février 2002, le tribunal de grande instance de Châteauroux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DE LA BOURSAUDIERE (ci-après dénommé le GAEC) et de Messieurs