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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03014_20240703
3 juillet 2024
000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
ORCA_23MA03032_20240703
ORCA_23MA03153_20240703
ORCA_23MA03154_20240506
ORCA_23MA03158_20240703
ORCA_23MA03159_20240703
Juge unique
DCA_23NT03648_20240104
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,
Juge des référés
ORCA_25NT01594_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
ORCA_25NT02025_20260122
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03691_20220509
9 mai 2022
C et Mme D, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre
ORCA_24NT03161_20241230
30 décembre 2024
D, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_22NT02106_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mai 2022 du préfet
ORCA_22NT02279_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT00738_20231120
20 novembre 2023
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT00764_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate
ORCA_23NT01718_20231120
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT01823_20240708
8 juillet 2024
B, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
ORCA_23NT03101_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2021 et du 14 juin 2022
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50d
24 janvier 2008
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH
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