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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91613
20 décembre 2012
Michelle, Henriette, Raymonde Y... épouse X... née le 18 Mai 1930 à PARIS 10èME ...
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8 mars 2012
-24 391, 84 € à Jean-Michel D...
6253cc48bd3db21cbdd8faca
13 septembre 2012
Une requête en divorce a été présentée le 18 mars 2008 par Jean-Michel Y... .
Pôle 5 - Chambre 6
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2 octobre 2024
[Localité 5]-[Localité 4] ; - DEBOUTER la SCI Michel Ange de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la SCI Michel Ange à la somme de 30.000,00 € au titre d'une procédure abusive
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3
21 mars 2011
Michel X...
Chambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79df
4 avril 2024
MICHEL LATY C/ Syndic. de copro.
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12 décembre 2017
Le 13 février 2015, Monsieur Jean-Michel Y...a fait signifier à son locataire un commandement de payer la somme de 18 880 euros.
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25 novembre 2014
La société Michelin soutient encore que M.
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16 novembre 2011
03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS, Milanka X..., veuve et bénéficiare légale de Monsieur Michel
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1 octobre 2015
Jean-Michel X... a interjeté appel à l'encontre de cette décision par courrier adressé au greffe le 23 septembre 2015 et daté de la veille.
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2 décembre 2003
R.G : 02/02396 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 200200351 du 18 avril 2002 SA MICHEL X C/ SAS ROHE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
Michel X... C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.
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2 juin 2014
Michel X... de ses prétentions et le condamner aux dépens.
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17 octobre 2007
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 18 septembre 2007, Michel X... maintient les termes de sa requête.
6253ca0fbd3db21cbdd89efe
22 novembre 2007
Michel Y... Me Jean-Denis Z...
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30 octobre 2012
Michel X... au titre de donation reçues au cours du mariage : M.
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28 mai 2008
La rupture du contrat de travail de Jean-Michel X... est intervenue au 31 décembre 2005.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c8ecbd3db21cbdd86b02
23 octobre 2003
Messieurs Michel, Jean-Claude et Richard X, en qualité d héritiers de Monsieur Maurice X, sont intervenus volontairement à l instance engagée par Monsieur Michel X en qualité d administrateur.
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
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26 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X...
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