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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00605_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la création d’un Carport sur un terrain situé dans le quartier de la Mignarde, cadastré section AH parcelle n° 90, sur le territoire
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e01134b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 19/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Didier CAM Me Franck LAFON Me Stéphanie BRAUD Me Guillaume MIGAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1637dbb9bd42de09fbac
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D'ILE DE FRANCE Le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6438f31fa942a604f5e93759
13 avril 2023
13 avril 2023
affaires familiales de CRETEIL - RG n° 20/00277 APPELANTE Madame [K] [I] née le 08 Février 1975 à Rouen (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2974cdc6046d47841098
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 7] Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORONA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 7] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 ( SAINT-ETIENNE) représentée par Me Guillaume MIGAUD de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
8 avril 2019
Agissant poursuites et diligences de l'administration générale des Finances Publiques Représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
621dc4e1f157837900a17ff2
28 février 2022
28 février 2022
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux 11-13 rue de la banque 75002 PARIS Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain MIFSUD
Source officielleChambre 1-9
68f1d9099abd0e067a21938f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Miloud
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c553
1 octobre 2006
1 octobre 2006
francs), il y a lieu de "désigner un expert avec mission de rechercher, tant dans sa comptabilité de la société Madrimmo, qu'en ce qui concerne le financement des acquisitions immobilières de la dame Michaud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 22 sur 52