[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00198 APPELANT Monsieur [H] [T] Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K]

CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

C/ INSTITUT CAMILLE MIRET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre, La

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme

José LEFEBVRE, conseiller PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD

Le temps de travail effectif, apprécié à la semaine, du personnel de journée passe donc à 35 heures en moyenne sur l'année auxquelles s'ajoute une heure de pause (5 fois 12 minutes).

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO , greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute

épouse [JL], demeurant, [Adresse 2] ; Mme [E] [M] [ND], demeurant [Adresse 4] ; Mme [L] [Y], demeurant à [Adresse 9], [A] ; Ayant pour avocat la Selarl Cabinet Grattirola, représentée par Me Miguel

Madame [R] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Philippe MIALET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des