C'est donc ce montant de 1 500 € qui sera réparti entre les enfants selon leur situation respective.

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

Décision attaquée : n° 21/01821 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Mohand

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a fixé le montant de la condamnation à la somme de 12.565,40 euros. Sur le préjudice moral subi par M. T... : M.

Il était également demandé la rectification de l'acte de propriété de monsieur Y... et sollicité sa mise en conformité avec l'acte notarié du 12 août 1949 dressé par maître D..., notaire à Mornant, dans

de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Aurélie SEGONNE-MORAND

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000403 Représentant : Me Marie-christine CHASTANT MORAND

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON & Mme BELLADINA, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MORVANT-VILLATTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame Catherine A...

l'objet de soins) né le 15/05/1975 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] [7] site [Adresse 4] comparant en personne , assisté de Me Elisabeth MORAND

Samia ADGHAROUAMANE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S. [7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine MORAND

d'habitation sise commune de SEMALENS , - les contrats d'assurance-vie qui seront en cours à la date du décès du prémourant des époux et la valeur de rachat de ces contrats", était une disposition à cause de mort

.- 24500 EYMET non comparant, assisté de Maître Roger MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, demandeur au contredit d'une ordonnance (R.G. 98/542 - 02/713) rendue le 27 novembre 2002 par le juge

le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT

APPELANTE : La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (S.N.C.F) prise en la personne de ses représentants légaux 34, rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par Me Bernard MORAND

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE DE L'ARRET : Président : Monsieur DE MORDANT DE MASSIAC, Conseillers : Monsieur AARON, Madame BELLADINA, Magistrats désignés