APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S. [1] ([1]) prise en la personne de son Président domicilié es-qualité

& LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CALMELS/ MOTARD/ CHANGEUR/ POUZIEUX, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE, INTIMÉS

APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CHARTRES 11 rue du Dr André Haye 28034 CHARTRES CEDEX représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE

EL MESSIRI en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ************

APPELANTE **************** Monsieur André X... ... 95150 TAVERNY comparant en personne INTIMÉ **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Emilie CHRISTIAN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE

Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Ségolène MERCIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE

Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion MOURAND

ARTHUR VERNES 36 Rue d'Assas 75006 PARIS représenté par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substituée par Me LORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1978 INTIMÉE

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0500042 APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 75008 PARIS représenté par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMÉE

LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF 77) 6 rue René Cassin 77023 MELUN CEDEX représentée par M STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

Représentée par Me Olivier BOHBOT , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉS Madame Paulette Y... veuve Z...

Un contrat de cession des marques AGINAX SOLUTION MOUSSANTE et ALGOGYNE a été conclu le 22 novembre 1993 pour le prix de 1 250 000 francs entre la société INOGYNE et 1a S.A.

VIBRATECH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette quaité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SAS [16] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

[B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : GAEC JEAN CHARLES sis [Adresse 4], ayant pour numéro SIRET le [N° SIREN/SIRET 1], pris en

représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ

INTIMÉES : - SA F.

Madame [C] [B] épouse [A] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX INTIMES