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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00430_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03392_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ee

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Un tiers expert en la personne du professeur Z..., rhumatologue, ayant été désigné sur demande de Marie-Josée X..., celui-ci considérait que l'état de l'assurée n'était pas consolidé et prévoyait une ITT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780348121050008662ce1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780388121050008662ce3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

7] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7803c8121050008662ce5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780408121050008662ce7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780448121050008662ce9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780488121050008662ceb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7804c8121050008662ced

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780508121050008662cef

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[V] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780548121050008662cf1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a7805c8121050008662cf5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780608121050008662cf7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00758_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une personne n'ayant pas compétence à cet effet ; - l'arrêté attaqué, qui lève l'interdiction de fonctionnement diurne du parc éolien, n'est pas

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2439cdc6046d47482e6a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911. ('.) » M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69678c49cdc6046d47432e61

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ESPHINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Tess BELLANGER, avocat à la cour INTIMÉE ET REQU''RANTE : S.A.S.

Source officielle

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