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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT03392_20221223
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ee
27 février 2014
Un tiers expert en la personne du professeur Z..., rhumatologue, ayant été désigné sur demande de Marie-Josée X..., celui-ci considérait que l'état de l'assurée n'était pas consolidé et prévoyait une ITT
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba34cdc6046d47e94445
2 juin 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df8
4 juillet 2024
Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été
Chambre Sociale-Section 1
65a780348121050008662ce1
16 janvier 2024
PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :
65a780388121050008662ce3
7] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de [Localité 9] S.E.L.A.R.L.
65a7803c8121050008662ce5
[Z] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal
65a780408121050008662ce7
[P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal [
65a780448121050008662ce9
PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :
65a780488121050008662ceb
[E] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal
65a7804c8121050008662ced
[G] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal
65a780508121050008662cef
[V] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal
65a780548121050008662cf1
65a7805c8121050008662cf5
[W] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal [
65a780608121050008662cf7
PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ :
DCA_22NT00758_20230623
23 juin 2023
cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période
3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une personne n'ayant pas compétence à cet effet ; - l'arrêté attaqué, qui lève l'interdiction de fonctionnement diurne du parc éolien, n'est pas
5e chambre civile
69df2439cdc6046d47482e6a
14 avril 2026
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911. ('.) » M.
Chambre 3 A
69678c49cdc6046d47432e61
13 janvier 2026
ESPHINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Tess BELLANGER, avocat à la cour INTIMÉE ET REQU''RANTE : S.A.S.
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