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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298902

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603582996406c2a7cc298903

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

né le 08 avril 1949 à ORAN (ALGÉRIE), de nationalité française ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000606 Rep/assistant : Me Matthieu MAILLET (avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

barreau de PARIS, toque : L0010 SARL PRINT PLATINIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b7

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00001, ensuite d'une ordonnance de référé no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93107

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, No Siret : B 432 316 032 ayant son siège au 400, promenade des Anglais - 06200 NICE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2e

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur Matthieu A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94327

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eveline A..., avocat au barreau de PARIS, toque: A0066

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616243c81217cad6c01649e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

23163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2012 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 12/83854 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

511 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, RCS de [Localité 2] sous le n°982 693 459, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760af

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

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CA

Cabinet D

62f73e9643b00e05d4fac749

Appel

11 août 2022

11 août 2022

2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 juin 2021 ; Appelante : Mme [L] [U] épouse [C], demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a855acdc6046d478ef316

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 11] DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [T] né le 08 Mai 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf5c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

2] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS SARL GOOGLE FRANCE à associé unique, agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu

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