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1 625 résultats pour « Pascale Berté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

(60) ... 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617- No du dossier 20150408- assisté de Me Béatrice

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ont également soumis une photographie horodatée pour prouver que leur parcelle était de nouveau vide.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 13 d'une superficie de 131 m2, située 16 Quai de Sénac, à La Flotte-en-Ré sur laquelle a été édifié un bâtiment à usage d'habitation. M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f8

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

cadastrée AH 11 ; que ce chemin sépare les parcelles 23 et 6, qui se jouxtent, des parcelles 75 et 76 entre elles également mitoyennes, ces quatre dernières parcelles appartenant à Monsieur X... à la

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e03

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f382

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

assistée la SCP BRONDEL TUDELA et de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me DELPOUX Florent avocat, INTIMÉE : SAS LEAPARK représentée par ses dirigeants légaux 9 bis passage

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CA

Rétentions

65b3653e1d7564000872e030

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant représenté par Maître Emilie PASCAL

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A est propriétaire du bastidon n° 501 implanté sur la parcelle cadastrée , située au lieu-dit " Les Hauts de ", sur le territoire de cette commune.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de la seconde audience publique du 28 novembre 2024 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87098

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

2011 pour les parcelles ajoutées du lot B; Qu'en l'état de l'indivisibilité des parcelles louées, il convient d'infirmer le jugement déféré de ce chef et de fixer le terme du bail pour l'ensemble des

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597c

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Au motif que la parcelle ainsi acquise bénéficie sur la parcelle D 438 appartenant à Mme X... d'une servitude de passage dont l'exercice a été rendu impossible par la propriétaire du fonds servant, ils

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaec

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

L'accès aux parcelles des consorts X... se fait donc par un chemin qui sert exclusivement à la desserte des fonds qui le bordent en ce compris les parcelles appartenant au GFA Domaine de Grailhe sans qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c750

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Les attestations produites par Jacques Y... sont enfin impuissantes à établir la possession trentenaire de celui-ci et de ses auteurs sur la parcelle litigieuse, en partie à usage de passage et en partie

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20695_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6031e73824fe80209b32d2a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Dans le périmètre de cette opération, est nécessaire une emprise en tréfonds de 305 m² et d'une profondeur de 8,80 mètres de la parcelle cadastrée section [...] située [...] appartenant à Mme Béatrice

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01982_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'être rendu possible sous réserve de la traversée de cette parcelle par le biais de la servitude de marchepied définie au point 5.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en demeure ne pouvait concerner que la société exploitante ; - la société A n'a jamais exercé l'activité de stockage des déchets; l'arrêté du 3 novembre est entaché d'une erreur matérielle : la parcelle

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CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

[L] [N] a été embauché par la société SHELL CHIMIE qui est devenue depuis la société COMPAGNIE PÉTROCHIMIQUE DE BERRE.

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