Mme B a été relogée par le département de la Gironde dans un logement géré par l'agence Acta immobilier et appartenant à la société Fidany, situé 51 cours Pasteur à Bordeaux, selon un bail conclu par la

impliqué dans un accident matériel de la circulation la veille, jeudi 8 octobre 2015 vers 8h00, mais avait refusé de descendre de son véhicule pour procéder, avec le conducteur du véhicule VOLKSWAGEN Passat

* ** FAITS ET PROCEDURE Engagée en qualité de technicien conseil préleveur par la société Institut Pasteur de Lille le 21 octobre 2008 suivant un contrat de travail à durée déterminée de professionnalisation

SUR CE Attendu qu'il est constant que le 31 janvier 2007 Monsieur [B] a acheté à la société MACI pour un prix de 15.000 euros un tableau présenté comme une oeuvre de collaboration entre [O] et PATA

des baux commerciaux, - Les dit bien fondés à voir le loyer du bail renouvelé fixé sans référence au plafonnement, - Avant dire plus ample droit, Désigne : Monsieur Maurice Z..., 19 rue Pasteur

Madame Suzanne X... recevable en son action, Avant dire droit sur la fixation du loyer en renouvellement au 1er janvier 1995, ordonne une expertise ; Ï COMMET pour y procéder : Monsieur B... 19 rue Pasteur

PARTIES EN CAUSE 1 ) ASSOCIATION FOOTBALL CLUB 91 2, square du Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur

PARTIES EN CAUSE 1 ) ASSOCIATION FOOTBALL CLUB 91 2, square du Berry 91300 MASSY APPELANT représenté par Maître BENCHETRIT, avocat au barreau de Paris (M723) 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 2, rue Pasteur

C4905) 2°) SOCIETE FAST GARAGE 124, avenue Jean-Jaurès 94800 VILLEJUIF DEMANDERESSE à L'OPPOSITION représentée par Maître VERCKEN, avocat au barreau de Paris (C4905) 3°) Monsieur Jean Y... 90, avenue Pasteur

référé 2004r7258 du 13 septembre 2004 GAY C/ SA ETABLISSEMENTS PIERBE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 11 Octobre 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claire GAY épouse X... 11 Avenue Pasteur

SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL I CASTEDDI D'ARAGHU prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siège Lieudit Trinitours - 6 Rue Pasteur

Y... fait valoir que lors de son interpellation, il a déclaré exercer la profession de peintre au salaire mensuel de 1 138 €, emploi occupé par lui depuis août 2006 à la société IDF, 54 Boulevard Pasteur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif

HOME SWEET HOME 14 rue d'Armaillé 75017 PARIS Madame [L] [K], en sa qualité de caution solidaire 14 rue d'Armaillé 75017 PARIS Représentées par Me Anne-Laure PASTRE, avocat au barreau de PARIS

, émis à la même date ; que le chèque, qui ne porte pas de trace de falsification ou d'altération sur aucune de ses faces, et n'est affecté d'aucune anomalie apparente, a été encaissé par le Banco Pastor

d'instance du 13e arrondissement de Paris a débouté Monsieur [N] [R] de sa demande en condamnation sous astreinte de la société AXONE AUTOMOBILES à procéder à la réparation de son véhicule Volkswagen Passat

rendue par le Conseil de l'ordre du Barreau du GERS en date du 06 Avril 2006D'une part ET :Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AGEN, qui a été entendu en ses observationsINTIMED'autre parta

procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, le délai d'appel d'un mois est augmenté de 15 jours pour les personnes qui, comme c'est le cas de Wilfrid X..., demeurent hors de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta

.-98890 PAITA Non comparant, non concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller