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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
DOSSIER N 02/09885 ARRÊT DU 25 JUIN 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , 7 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUIN 2003,
Source officielleChambre Sociale
61637736f6919f4eda2c38b0
10 janvier 2011
10 janvier 2011
ETABLISSEMENT [Y] [O], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-yves FORSTER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F] (pièce n° 16 de l'appelant) M. [P], inspecteur du travail, écrit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94050
11 juin 2018
11 juin 2018
Il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
25 février 2014
que la CUM paye pour traiter ces boues contaminées.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431a3940dd585f4f7580
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, [P] LIZET, président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f235cdc6046d47664e33
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
8 avril 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
677f662fe034c1f8dc458969
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI AU PIED DU CHATEAU S.C.
Source officielleRétention Administrative
6868b6b42f06adf21413c36d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cela induit, sauf circonstances insurmontables, la production de pièces par l'administration qui établissent ces diligences, en fonction de la situation de l'étranger.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
Mais il résulte des pièces produites que la plainte déposée contre M.
Source officielleChambre de la Proximité
6438f374a942a604f5e9392d
13 avril 2023
13 avril 2023
ayant déjà parcouru 198 000 kilomètres pour le prix de 1 600 euros, l'acquéreur ne pouvait ignorer l'état d'usure normal dudit véhicule et s'exposait en toute connaissance de cause au risque que les bougies
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [R] Me Delphine BOURREE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c74cdc6046d47096e51
3 juin 2026
3 juin 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
3 juin 2026
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02100, la commune de Pérols, représentée par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302172
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que : - afin de remédier au désordre en litige, il y a lieu de substituer à la filière existante une filière " boues activées " pour un montant de 1 400 000 euros à mettre à la charge in
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3ff8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO37 N°
Source officiellePage 22 sur 138
PIERRE-XAVIER BOUBEE
16/05/2023
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PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin Pierre-Alain
24/02/2021
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PIERRE-XAVIER BOUBEE
11/08/2020
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PAYSAGE DES PYRENEES, BOUBEE, Quentin, Pierre-Alain
23/04/2020
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