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462 résultats pour « Pierre BREGOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] ne renvoie, pour chaque moyen, pas aux numéros des pièces mentionnées dans le bordereau de communication de pièces, il résulte néanmoins des conclusions et des pièces identifiables qu'elles mentionnent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3605e2fbe7c9004392d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

: Jugement du 15 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 17/00105 APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

POLYCLINIQUE DU GRAND SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [Y] née le 09 Janvier 1985 à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a15fc

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

droits de la Société THERVAL MEDICAL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 402 232 169 représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [1] qui vient aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d0

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b3

Appel

1 août 2023

1 août 2023

L'enfant a été hospitalisé en urgence au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 7], puis transféré au centre de réadaptation fonctionnelle de Bregille jusqu'au 24 mai 2017, date à laquelle il a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMEE S.A.S.U. [1], anciennement [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d01

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 décembre 2019, Mme [H] s'est vue notifier une convocation à un entretien préalable fixé au 3 janvier 2020 avec une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

légaux domiciliés audit siège Byron House Seven Saint Jame's street SW1E 4EE LONDON-ROYAUME UNI représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP DELHOMME BREGOU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac02

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN SAS TFN PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de TFN PROPRETE SUD-EST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Représenté par Me Lucile BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 INTIMEE : SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 INTIMEE : SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3e

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

10 novembre 2021

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Frédéric BREGAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours par lettre du 23 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f5836fac7141b7ea34

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [N] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE [5] ( anciennement [5]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON

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