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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
67ecc5e8955548e0aba49088
1 avril 2025
[U] ne renvoie, pour chaque moyen, pas aux numéros des pièces mentionnées dans le bordereau de communication de pièces, il résulte néanmoins des conclusions et des pièces identifiables qu'elles mentionnent
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
: Jugement du 15 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 17/00105 APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d35
15 avril 2025
POLYCLINIQUE DU GRAND SUD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [Y] née le 09 Janvier 1985 à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
droits de la Société THERVAL MEDICAL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 402 232 169 représentée par Me Guillaume BREDON
Pôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [1] qui vient aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d0
31 juillet 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS
5fdb733f70dd31518af39b39
1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b3
1 août 2023
L'enfant a été hospitalisé en urgence au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 7], puis transféré au centre de réadaptation fonctionnelle de Bregille jusqu'au 24 mai 2017, date à laquelle il a
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : E0230 INTIMEE S.A.S.U. [1], anciennement [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
67ef6afd66129746fdd69d01
2 avril 2025
Le 25 décembre 2019, Mme [H] s'est vue notifier une convocation à un entretien préalable fixé au 3 janvier 2020 avec une mise à pied à titre conservatoire.
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
légaux domiciliés audit siège Byron House Seven Saint Jame's street SW1E 4EE LONDON-ROYAUME UNI représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP DELHOMME BREGOU
CHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN SAS TFN PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de TFN PROPRETE SUD-EST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
Représenté par Me Lucile BRANDI SOMMERER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0221 INTIMEE SASU LANCRY PROTECTION SECURITE - LPS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 INTIMEE : SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
6253cd3cbd3db21cbdd92b3e
24 novembre 2015
décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX
618e113144c6b06ccc579d82
10 novembre 2021
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Frédéric BREGAN
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
Le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours par lettre du 23 octobre 2014.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f5836fac7141b7ea34
4 octobre 2024
Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [N] [J], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SOCIETE [5] ( anciennement [5]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
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