LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 APPELANT : [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sandrine PIERI

domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Santa PIERI

représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC / PUJOL, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA

[I] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (VIETNAM) [Adresse 11] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca PIERUCCI, avocate

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, membre de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée et plaidant par Me Sabrina PIERINI

L'agence immobilière PIERRIMO avait estimé la maison à la somme de 420 000 à 440 000 euros, en août 2008, puis de 420 000 euros, en septembre 2009, l'agence SESAME IMMOBILIER à la somme de 420 000 à 440

d'AJACCIO INTIMEE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 822 67 9 6 01 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Santa PIERI

INTIMEE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Santa PIERI

CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : [B] [O] né le 24 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI

du 14 avril 2006, établi par la gendarmerie de haute montagne des Alpes de Haute Provence, le lieu dit [Localité 2] comporte deux falaises successives entrecoupées d'un jardin suspendu composé de pierriers

encontre, - condamner solidairement Mme [PY] [G], Mme [GK] [G] et Mme [RT] [G] à 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens que Maître Pierrick

APPELANTE LA SA SIFER dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ, avocatst au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Etienne PIERI, avocat au barreau

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina PIERI

du site, plusieurs individus de grenouilles communes ont été recensés, qui sont des espèces protégées au niveau national, les impacts du projet les concernant seront nuls avec la mise en place de pierriers

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina PIERI

domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie Laëtitia PIERI

RUC HOTEL CANNES prise en la personne de son représentant légal , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel PIERRI DE MONTLOVIER