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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359c2edfb0b58c05ef09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces actes ont été dénoncés à la société Pierres Investissement. Par acte du 17 janvier 2024, la société Pierres Investissement a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359d2edfb0b58c05ef0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces actes ont été dénoncés à la société Pierres Investissement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359d2edfb0b58c05ef0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ces actes ont été dénoncés à la société Pierres Investissement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624a72a68110eae5b68f31

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

* laissé les dépens à la charge de la SCI VIA PIERRE I. La SCI VIA PIERRE I a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

686f4e43334d55acd19f1e7a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

indûment perçu ; condamné la SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE à verser la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts ; condamné la SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE à verser la somme de 1.500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE défaillant Monsieur Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90849

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Pierre X...et au dessaisissement du conseil de prud'hommes du Mans auquel il a demandé de se déclarer seul compétent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175b

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il n'est pas contesté que Monsieur Jean-Pierre X... n'a pu retrouver d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88850

Appel

25 août 2006

25 août 2006

DENIS PIERRE, maître d'ouvrage, a accepté, suite à un devis estimatif du 76 novembre 1995 pour un montant total de 16 852 050F, que la SCI SAINT DENIS PIERRE, maître d'ouvrage, a accepté, suite à un devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec9

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Monsieur Jean Pierre X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 30/05/06.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a4cdc6046d479b8745

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* * * * Suivant acte sous-seing privé du 1er juin 2020, les sociétés AGF Pierre et Distripierre, aux droits desquelles se trouve désormais la société Allianz Pierre, ont renouvelé un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre Section 1

6163964e5fe465b53b77f54b

Appel

24 février 2010

24 février 2010

[V] [M] SAS ATRIUM SANTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90062

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 12/ 00344 AFFAIRE : Pierre X..., Corinne Y... C/ Gaston Z..., Ségolaine C...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

chambre- 1ère section ARRET DU 05 JUIN 2008 RG : 06 / 04923 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D E COMPIEGNE du 08 septembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

La SCPI Accès valeur pierre a ensuite donné ces biens à bail à l'Agence régionale de santé (l'ARS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pierre X..., a notamment -dit s'opposer à tout changement de résidence de M. Pierre X... à tout contact de M. Marc X... avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f6

Appel

13 février 2014

13 février 2014

F. : Jean-Pierre X...et la société d'avocats JURIA'COOP-Patricia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f20

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Pierre X...et déboutait celui-ci de l'intégralité de ses demandes. Par déclaration du 25 octobre 2013, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360c61d7564000872de11

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [Y] et Mme [U] [R] ont constitué entre eux une société civile immobilière dénommée SCI Le Clos Saint Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations

Source officielle

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