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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
EVOLUTION, précédemment désignée SELARL GRAVE-RANDOUX SELARL de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 504 058 421, agissant en liquidateur judiciaire de Madame [M
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Monsieur Quentin PERIDON [...]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SAS Valmaud a été placée en redressement judiciaire le 23 novembre 2018 par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin et les organes de la procédure désignés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au barreau de SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6364bb70e405357f749ea988
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022 , signée par Agnès QUANTIN et Emilie SALLES ; Nous, Agnès QUANTIN, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [Y] [R] [U], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937da
8 décembre 2016
8 décembre 2016
été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Décembre 2016 et signée par Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
8 juin 2017
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f53
6 mars 2018
6 mars 2018
Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Madame Marie BESSE, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aecda31367c908eb4f3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 7] 1978 à SAINT-QUENTIN de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
Par actes d'huissier de justice à partir du 27 octobre 2017, Mme [P] [O] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
*************************************************** N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIO - N° registre 1ère instance : 21/00031 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6df44bf0d1935aef94a
29 avril 2025
29 avril 2025
Catillion FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04949 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ST-QUENTIN
Source officielleChambre Sociale
61632b2e81886c8c1bac9718
23 mai 2011
23 mai 2011
À partir du 1er mars 2006, [B] [I] a été affecté sur le site de St Quentin Fallavier (Isère) et a été chargé, à compter d'avril 2007 de la prestation développée par UPS pour le client Canon.
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac2aec0e60008fe9851
19 avril 2024
19 avril 2024
. : Numéro : 18/01094 du : 17 Avril 2018 N° RG 18/01414 - N° Portalis DBV4-V-B7C-G6AV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 12 Mars 2018 dans
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a485
23 avril 2024
23 avril 2024
. : Numéro : 19/03835 du : 31 Octobre 2019 RG : N° RG 19/07683 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRCW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN en date du 16 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dffdcdc6046d47bbdadf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [N] [E], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Avril 2025, ayant pour avocat Me Quentin
Source officiellePage 22 sur 155