titre, rappelé que la valeur locative de 2 000 euros fixée dans le projet d'acte liquidatif du notaire est contraire aux dispositions du jugement rendu le 4 décembre 2014 rectifié le 6 janvier 2015 en raison

Estimant qu'il a fait l'objet d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, au regard du peu d'avancement de sa carrière et de sa rémunération, Mme V... J... ayant droit de W...

Au soutien de son appel il fait valoir dans un premier temps qu'il souhaite changer d'hôpital ppour des raisons tenant à la 'qualité des soins' et ensuite, sollicite la mainlevée de son hospitalisation

Confirmation par substitution de motifs du jugement déféré. La Cour a jugé que, en l'absence d'annulation du mariage, la défenderesse avait bien la qualité de conjoint survivant et devait bénéficier d

Elle conteste toute discrimination en raison de l'âge et demande l'infirmation du jugement.

cette décision le 26 mai 2026 à 09h55, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, o en raison

Le 24 juin 2014, la Société Générale a refusé de lui octroyer ce prêt en raison de son inscription au FICP.

Sauvegarde Environnement déposé les 8 et 27 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, dans une décision du 3 mai 2016, ordonné la suspension de ce permis de construire en raison

Sur la demande de Mme [T] Mme [T] sollicite la condamnation de Mme [D] à lui verser la somme de 5000 euros de dommages et intérêts en raison de son comportement dilatoire au cours de la procédure d'appel

La cour d'appel confirme le jugement déféré sur le principe et le montant de la condamnation du demandeur envers le défendeur. Elle condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 000 euros

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, ayant été modifié en raison

Elle précise qu'elle a fait de très nombreuses démarches pour tenter de trouver un emploi ; elle rappelle qu'elle occupait un emploi de secrétaire, qui a été adapté au niveau des horaires, en raison de

Compte tenu de leurs blessures, le capitaine du Plancius a décidé de faire demi tour et de ramener les deux blessés à [Localité 9] afin qu'ils soient hospitalisés.

3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie), de [N] [X] [J], né en 1906 à [Localité 8] (Algérie), l'intéressée ayant conservé la nationalité française au moment de l'accession à l'indépendance de l'Algérie en raison

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, déclaré recevable l'action du salarié, condamné la société à lui verser 73 300 euros à titre d'indemnité pour

d'attestations, qu'elle était atteinte depuis au moins 1975 de troubles mentaux affectant son jugement et en infère qu'elle n'aurait pas été en mesure de conclure une donation au profit de son mari en raison

[V] [U] en paiement des causes d'un prêt immobilier qu'elle lui a consenti par offre du 28 octobre 2010 et dont elle a prononcé l'exigibilité anticipée le 21 octobre 2011 à raison de la fourniture de faux

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance constatant l'extranéité du demandeur. Rejet de la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.