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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad93
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad94
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad97
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
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6253ca5fbd3db21cbdd8ad98
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant
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6253ca5fbd3db21cbdd8ad99
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la Cour
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14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante, bien que régulièrement convoquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008,
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14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la Cour
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14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la Cour
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14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante bien que régulièrement convoquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en
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14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
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6253ca5fbd3db21cbdd8ada0
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
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14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en audience publique, devant la
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6253ca5fbd3db21cbdd8ada2
14 mars 2008
14 mars 2008
S MIDI PYRENEES 10 chemin du Raisin BP 42157 31021 TOULOUSE CEDEX 2 non comparante, bien que régulièrement convoquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2008, en
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6253cddfbd3db21cbdd94cb5
7 mai 2021
7 mai 2021
qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuel RASKIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb701bbadcc74e766cf6b1
6 mars 2019
6 mars 2019
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis DE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1ad61a5c2f4aa36576
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'année de la mort de [E] [H], Mme [K] [G] a été poursuivie par la justice pour avoir escroqué au moins une autre personne à l'aide d'un supposé faux tableau de [V] intitulé « corbeille de pêches et raisins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
intervention ; aucun désordre, notamment lié au rebond du ballon n'a été relevé avant que n'ait été organisée la Fed Cup ; elle est intervenue pour réparer une usure normale du parquet au niveau de la raquette
Source officielleChambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf93e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Raquel
Source officiellePage 22 sur 37