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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3a
6 février 2007
6 février 2007
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : - contradictoire - prononcé en chambre du conseil par M. DEBÛ, président.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA PATATE A VARENNES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NANCEO Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e829
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Paule DIONISI NAUDIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pascal Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIME : Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Jacques X... ... 20114 FIGARI assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Veronique X... ... 34400 LUNEL VEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA
Source officielleCh. civile et commerciale
6528dfd5aaebb88318fda8ab
12 octobre 2023
12 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
RIGAULT, avoués assistée de Me Michel BLAISE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Mai 2003, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
RIGAULT, avoués assistés de Me Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat COMMUNE D'ARMENDARITS prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie Dont le siège social est Marie d'Armendarits
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87253
5 octobre 2004
5 octobre 2004
RIGAULT, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e2
7 mars 2006
7 mars 2006
RIGAULT, avoués Madame Françoise Y... Demeurant ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU ET P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me MORANT-CASTELNAUD, avocat Monsieur Gelindo C... né le 19 Novemb 1931 à CESSALTO Demeurant ... 32800 EAUZE ASSIGNE, n'ayant pas constitué avoué Monsieur le Trésorier Général
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89174
24 avril 2007
24 avril 2007
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DUTERME MOITIE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Décembre 2005 D'une part, ET : Société AUTOMOBILES VILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2c
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Marie-Hélène THIZY, avocat Madame Nadine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 08 Avril 1951 à SARTENE (20100) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officiellePage 22 sur 153
RIBAULT, Fabienne Michelle Lucette, BOUDIN
29/07/2026
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RIBAULT CONSEIL
16/07/2026
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RIBAULT, Alexandra, Andrée, Adrienne, SAUQUE
03/07/2026
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SRBC - SEBASTIEN RIBAULT BIOTECH CONSULTING
17/04/2026
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Ribault, Adrien, Ribault
14/04/2026
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