2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00293 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clémence ROUSSELET

La SCP Abitbol-Rousselet a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire. La publication au Bodacc est intervenue le 12 novembre 2020.

09 Mai 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Typhaine ROUSSELLET

Par actes d'huissier délivrés les 15 et 24 septembre 2020, les consorts [F] ont assigné la société Marne & Finance et la société BIO C'BON, ainsi que la SCP ABITBOL & ROUSSELET, la SCP THEVENOT PARTNERS

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que dans le cadre des inventaires avifaunistiques, l'Alouette lulu, le Bruant jaune, la Buse variable, le Pic noir, le Roitelet à triple bandeau, et le Roitelet

naissance 5] 1999 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [W] [X] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 9] Tous représentés et assistés de Me Catherine ROUSSELOT

agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme [C] [G] décédée en cours de procédure né le 14 Février 1954 à [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 18] Représentés par Me Amélie ROUSSELOT

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.

et la société Corho , aux droits de laquelle vient la société Siemens le 15 avril 2016 et ordonne la restitution de : 2 armoires Panem Type AA23B1PBPAN 775X1200X2280 5 panneaux basculants sur roulettes

V-B7J-CL4RC Décision déférée à la cour : ordonnance du 16 juin 2025 - JCP du TJ de Paris - RG n° 25/05325 APPELANTE Mme [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel

cour : Jugement rendu le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 21/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Myriam DUMONTANT Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

SAONE C/ [T] [H] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION ADAPEI de HAUTE- SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2002 RG : 199902836 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 14 MARS 2005 APPELANTE : Madame Charlotte X... représentée par Me Philippe ROUSSELIN

barreau de PARIS, toque : L0097 INTIME Monsieur [F] [S][S]P [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET

SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société AS POOL ZAC de la Rouvelière 72700 SPAY représentée par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY

TOPY 39 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Anne-Cécile FAURE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 49120 LA CHAPELLE ROUSSELIN

° 382 370 096 00051, prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [T] domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Aurélie MARTY substituant Maître Cécile ROUSSELI

L'ECLAT D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 504 809 757 00017 [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR