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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT
Pôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdd4
19 mars 2015
Elle cite à ce sujet, quelques exemples illustratifs (copropriétés Schweitzer, Pierre et Blanche, ASL Châteur Melun, dossier Couillaux). Il est imputé à M.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c461
13 novembre 2007
APPIA prise en la personne de son président Monsieur Christophe PFRIMMER ayant son siège 12 rue Albert Schweitzer 67140 HEILIGENSTEIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMÉES
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02858_20220610
10 juin 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Chambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN Me Dominique PETIT SCHMITTER
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
Chambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL C/ [X] [R] C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
61627ead38d18b7ebf63d346
7 novembre 2013
à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6162af1b9547460d26ddb6c5
15 novembre 2012
6162cc32fea1086acdbe41c8
avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
6162cc32fea1086acdbe41c9
Pôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque :L0056 Selarl HJYH aVOCATS) et de la SELARL CABINET SCHMITT
6162fa8d687317f24325aef3
Adresse 7] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2011 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
61631514e03efc4516bd2d74
17 novembre 2011
l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
616361d1c983b818eb76d30f
24 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
615e0d87c25a97f0381f4dbf
27 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
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