Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da203
18 juin 2020
18 juin 2020
[Z] s'était 'approprié' le second appareil qu'il dissimulait dans son garage. Selon l'article 1583 du code civil, le contrat de vente se forme par l'accord des parties sur la chose et son prix.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Selon M.
Source officielleChambre 4-1
6868b6ba2f06adf21413c3c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe par voie électronique le 22 janvier 2024 enregistrée sous le n° RG 2400808 aux fins de 'Régularisation appel du 28/12/2023 (Mention chef de jugement critiqués enregistré sous le n° RG 23/15994 selon
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3151
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [O] était dépourvu d'intérêt à agir pour relever un second appel ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd632
15 janvier 2025
15 janvier 2025
appel enregistré sous le numéro de RG 21/01457 visant les mêmes parties et mêmes demandes que le premier, et qu'il déclare le second appel irrecevable.
Source officielle12e chambre section 2
6035e72cc8077a4d4e8a7ee2
2 février 2016
2 février 2016
Elle estime que le second est, dès lors, irrecevable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Après s'être réuni le 19 décembre 2019, puis une seconde fois le 17 janvier 2020, faute de quorum lors de la première séance, le collège territorial de second examen des demandes de rescrit de Nanterre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un second arrêté du 3 juillet 2018, le recteur a décidé du versement à son profit d'une somme de 18 215 euros au titre du second terme de cette indemnité.
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d6
18 janvier 2018
18 janvier 2018
. **** Par acte sous seing privé du 1er octobre 2003, [K] [U] a donné à bail à la SAS [U] (filiale de la société SECONDE CHANCE qui détenait alors tout son capital social) des locaux commerciaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit que le second avis rendu par le collège de médecins de l’OFII ne saurait être regardé comme irrégulier. Ainsi, M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
déclaration en date du 16 décembre 2021, - déclarer irrecevable le second appel interjeté par Monsieur [S] [P] selon déclaration en date du 18 janvier 2022, - débouter Monsieur [S] [P] de l'ensemble
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f60498a54057d102cbe
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c69
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
65b2098cc4cf860008dff322
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
''A 16h07 et 43 secondes, la personne désignée comme étant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
6 février 2025
année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés
Source officielleChambre 4-7
6984491dcdc6046d47fc99ce
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U] a régularisé une seconde déclaration d'appel le 24 janvier 2025 contre le même jugement en intimant la même société. Ce second appel a été enrôlé sous le numéro RG 25.938.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde
Source officiellePage 22 sur 4948