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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
domicilié, Kerascouet la Garenne-79200 PARTHENAY représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP E.
Source officielleChambre Sociale
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Condamner le SSIAD Des Deux Cantons aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
5fdbad3336c3028c4388e0c1
8 février 2019
8 février 2019
APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène
Source officielle1re Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b1
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Société IMMOBILIERE ET FINANCIERE EUROMEDITERRANEE - SIFER - représentée par son Président Directeur Monsieur [G] [W] domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] assigné en intervention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
'( sic) * souligne que 'le départ soudain et précipité de la directrice des ressources humaines questionne également.
Source officielle2ème Chambre
65854ae96bb11f0008d9e6f3
21 août 2023
21 août 2023
[P] à la somme de 9 395,57 euros, indemnités d'occupation incluses ; En réponse aux demandes de la SIG devant le premier juge, M.
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI
Source officielleChambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident faisait état d'une « crise d'angoisse suite altercation au travail avec pleurs, sidération, réminiscence des événements passés identiques ».
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège., sis [Adresse 9] Société SCCV BELCOMBE BEL AGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 9] Toutes représentées
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
04 AVRIL 2013 N° 2013/177 Rôle N° 12/05798 SAS MENUISERIE LAZER C/ SCI FONCIERE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me P-L SIDER
Source officielle11e Chambre B
6162c840b820aa60963d8570
20 octobre 2011
20 octobre 2011
AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/505 Rôle N° 10/13845 ASSOCIATION ACCUEIL [Localité 2] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SIDER
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
19 janvier 2012
2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP SIDER
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0fb
21 octobre 2011
21 octobre 2011
DEMOLITION Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Avril
Source officielle8e Chambre C
61635deb683f470e3416dc5e
26 mai 2011
26 mai 2011
Chambre C ARRÊT DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 226 Rôle N° 09/04365 [N] [D] [S] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL SIDER
Source officielle1re Chambre A
616361cac983b818eb76d24d
29 mars 2011
29 mars 2011
Rôle N° 10/00226 [Z] [N] [V] [B] épouse [N] C/ [I] [L] [F] [S] [C] SARL OUEST IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre A
616361ccc983b818eb76d25f
15 février 2011
15 février 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/08532 [J] [B] C/ [E] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
LAFARGUE-TEYCHENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
.-13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
, 48 Avenue du Roi Robert - Bâtiment le Picasso - 06100 NICE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*
Source officiellePage 22 sur 768