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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

GESTRIM Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP LIBERAS SCP BLANC SCP BOTTAÏ SCP JOURDAN réf 073054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
CA

8e Chambre A

615db7400eab0c802522a691

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N] [H] [D] [H] C/ SA BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f5220

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

exercice dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e6cc25a97f0381f5654

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/ 306 Rôle N° 13/17290 SA WULFRAN PUGET C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SIDER

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e7ac25a97f0381f56f9

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

[D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d246

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de LA CIOTAT en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP SIDER QCP LATIL SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2001 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Sid Ahmed X...

Source officielle
CA

10e Chambre

616301524c6681071edf67ec

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 6] représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b8b7

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

2015 A.D N° 2015/ 182 Rôle N° 14/09756 [U], [B], [Q] [H] veuve [K] C/ [O] [K] [Z] [K] [X] [K] épouse [L] Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me SIDER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f7b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[P] [O] né le 07 juin 2001 à Sid Belyout, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 27 octobre 2022 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[T] [S] Représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb73

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour DÉFENDEURS SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Monsieur Christian X... né le 08 Septembre 1954 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

15e Chambre A

616290d4e498f0b428bb8379

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER

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CA

Chambre 3-3

69f44e11cdc6046d472f6490

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] Société L'ORMEAU Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Françoise BOULAN Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7C-BDALL [P] [B] Société AUBAGNE TRAVAUX PUBLICS RENOVATION TRANSPORT C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd0f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 626 Rôle N° 14/08372 [F] [Z] épouse [N] C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :DREVET SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

[U] [R] Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER SELARL BOULAN Me BARACHINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

demeurant ..., demeurant ...- 98000 MONTE CARLO (MONACO) représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3cd1c9e8f346d51548c

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

[D] [V] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle

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