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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fd9b33149108ba884c66545
2 octobre 2019
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LALOUER [G] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER
Pôle 5 - Chambre 8
5fd92afab7da2d0a364ea877
26 mai 2020
représentant légal , Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 702 010 513 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
avocat de la SELARL RACINE, barreau de Bordeaux LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux Sise ... 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
DE JOS née le [...] à NIMES représentée par Me Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 INTIMEE Association L'INTERNATIONAL COUNCIL OF MUSEUMS (ICOM) Maison de l'UNESCO [...]
Pôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis, sous le numéro 310 863 014 RCS Saint Denis représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Chambre sociale 4-2
6971bfa4cdc6046d4733475c
21 janvier 2026
[Localité 17] N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 220 - substituée par Me Anne-Sophie
65af684fb6c6260008b530a2
65af688cb6c6260008b530c0
Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT DENIS, sous le numéro 310 863 014 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
SOCIETE DU COLISEE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 727 533 [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sophie
14e chambre
5fca607d0686c047f7bdb91b
5 novembre 2020
SIRET : 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 Assistée de Me Stéphanie LEGRAND de la SEP LESAGE-CASTEL-GAULTIER
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 732 720 503 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GAUTIER
Chbre Sociale Prud'Hommes
6431061c28558704f52e6899
7 avril 2023
APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE UNION GROUPE MUTUELLE UGM ENTIS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Philippe GAUTIER
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
10 - Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 Association CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
pour avocat plaidant Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société NERA PROPRETE RHONE ALPES [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GAUTIER
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Madame [A] [X] née le 14 août 1971 de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0895, substitué à l'audeince par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Gauthier
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a27cdc6046d4745100c
13 janvier 2026
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [N] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS
65166cc1788aac83189e9e0f
en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 032 072 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
65166cc2788aac83189e9e15
en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 352 032 072 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
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