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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
Outre l'achat du stock Monnier Frères, il est apparu que vous avez poursuivi vos agissements quelques semaines plus tard selon le même mode opératoire, en participant en janvier 2019 à l'achat d'un stock
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd1
9 avril 1998
9 avril 1998
Constatant que la reprise du stock n'avait pas été effectuée, ils ont fixé, à titre provisionnel, la créance de MSL de ce chef à la somme de 250.000 F.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 juin 2009 *** Par acte sous seing privé en date du 22 avril 2004, intitulé 'contrat de mise à disposition de matériel et stock de bases', la SAS BESSE, qui a comme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
L'expert a par ailleurs évalué le stock de marchandises dérobées par l'intermédiaire de deux méthodes, d'une part, la comparaison du stock physique constaté le 18 décembre 2018 avec celle du stock informatique
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 novembre 2015, la SA Perry exploitant un commerce de prêt-à-porter, désireuse de changer son ancien logiciel Cegid qu'elle utilisait pour la gestion de son stock
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567a6
11 juin 2013
11 juin 2013
sur stock d'un montant de 4 348 170 euros a été entièrement rejetée et un compte client créditeur, jugé injustifié, a été retraité en profit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e7
26 avril 2002
26 avril 2002
de créance portant sur la somme de 1.336.646 francs qu'elle estime à présent à 1.193.518 francs, - que cependant sa créance est de 1.336.646 francs puisqu'elle a récupéré, en reprenant son fonds, le stock
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
toute façon été vu contradictoirement par les deux experts, que cela est nettement supérieur au taux contractuel, que le premier camion a été accepté et pas les autres, ce qui veut bien dire que le stock
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc5
8 septembre 2006
8 septembre 2006
A..., et que Mme B... a perçu des bonus et des stock-options, ce dont il n'a pu bénéficier compte tenu de sa perte de rang, - que malgré des sommations de communiquer, la société Coca-Cola Entreprise n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
11 juin 2008
le déménagement au 1er juin 2006 d'une partie du site vers REIMS, tout en laissant sur le site de LAON un local aménagé pour la vente, disposant d'une ligne téléphonique, de véhicules sur site et en stock
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b518
28 février 2008
28 février 2008
Le 18 novembre 2004 les outillages ont été mis à la disposition de la SAS AXENDIS qui n'a pu alors prendre possession du stock de matières premières.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507c
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Vu les dernières conclusions de la société BERKEM en date du 2 juin 2014 tendant à : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter la société V33 de sa demande en paiement des stocks,
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc72
19 avril 2011
19 avril 2011
de rompre nos relations contractuelles pour faute grave.. " Les motifs de cette décision, tels qu'ils figurent dans la lettre de licenciement sont les suivants : - manquement dans la gestion du stock
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque inconnue de 3 %, et la soustraction de 113 articles correspondant à des prélèvements personnels de la gérante et à la variation de stock
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le procureur de Valenciennes était par ailleurs destinataire d'une lettre du commissaire aux comptes de la société DPDO suspectant une valorisation excessive des stocks.
Source officielle1ère Chambre
5fca759315bbab62b2809f62
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Sur la dépréciation des stocks : Attendu que la dépréciation des stocks a fait l'objet d'une provision de 413 000 euros au 31 décembre 2011 ; que dans leur rapport du 15 février 2013, les deux commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
TRAN a informé la société TRADIGRAIN qu'une élévation de température des tourteaux stockés avait été constatée, lui demandant de faire le nécessaire pour évacuer le stock.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
(La pièce est restée en stock car le fournisseur ne veut pas la reprendre, c'est une pièce rare).
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
à titre de dommages intérêts pour perte de chance d'exercer 4 840 stock-options.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda772
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPANY AEROFLOT-RUSSIAN AIRLINES, anciennement JOINT STOCK COMPANY AEROFLOT-RUSSIAN AIRLINES, société de droit étranger siège social : [Adresse 8], établissement en France [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 22 sur 444