CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F14/00747 APPELANT Monsieur [V] [P] Né le 8 janvier 1995 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie TESA
1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006121
13 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
616307fa5a67331bacec3c36
15 novembre 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
616307ff5a67331bacec3c65
24 janvier 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
61632b3381886c8c1bac9746
61632b3381886c8c1bac974b
3 avril 2012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960c
5 juillet 2022
permettant à ses actionnaires de bénéficier de la réduction d'impôt d'ISF de 75% des versements prévue par l'article 885- 0V bis du code général des impôts (CGI) issue de la loi du 21 août 2017 (dite loi TEPA
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ef
8 janvier 2025
l'argumentation développée par le salarié selon laquelle il a été engagé à la fin du mois de juillet 2016 de manière dissimulée, sans formalisation d'un contrat écrit, le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA
5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
chefs de redressement, à savoir : - un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié': taxation forfaitaire, - une annulation des « réductions Fillon » et des déductions patronales dites « Loi TEPA
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
Prud'hommes soit confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes relatives au paiement des primes de 13eme mois, de vacances et sa demande de dommages et intérêts pour non-application de la loi TEPA
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f45
6 septembre 2022
de redressement suivants : ' point 3 de la lettre d'observations «cadres en forfait jours : abattement d'assiette plafonnée pratiquée à tort », ' points 9 et 10 de la lettre d'observations, « loi TEPA
Chambre 1-3
67134bcf208351cec6586451
18 octobre 2024
l'article L114-1 du code des assurances, faisant valoir que le sinistre est en date du 21 janvier 2018 ; que la prescription a été interrompue par le dépôt du rapport d'expertise amiable du cabinet Texa
3e Chambre B
60323535dd015b6bb5bd2132
8 mars 2018
Le cabinet TEXA, expert mandaté par ALLIANZ ASSURANCES, a clôturé son rapport le 07/10/2010 dans lequel il a évalué le montant des dommages et fait une proposition de règlement du sinistre.
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] (JAPON) et dont le domicile est élu au cabinet de son avocat la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU non comparante Société TEVA
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
aux époux [G], - réunion du 21.9.1993 entre Monsieur [G] et Monsieur [T] - devis des travaux d'étanchéité transmis à Monsieur [G] en février 1995 - lettres des 3 et 26.1.1996 et 2.2.1996 du cabinet Texa
2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
Elle indique que le rapport d'expertise du cabinet Texa du 6 juillet 2009 ne mentionne à aucun moment que le sinistre serait dû à un défaut d'entretien imputable à la Fondation, mais il fait état de vents
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
sa demande de remboursement pouvait être présentée jusqu'au 30 juin 2020, se prévalant des principes fixés par la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt du 29 avril 2004, aff C-152/02, Terra
1ère chambre civile A
6929c847b3dd52896a7e0a07
27 novembre 2025
SWISSLIFE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 732 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 septembre 2025 Date
Page 22 sur 54