Tout en relevant là encore que cette discussion échappe à la compétence du juge-commissaire, la société Agri négoce indique que l'EARL [Personne physico-morale 1] lui a effectivement livré 27 tonnes de

Troisièmement, les désordres constatés découlent des appuis, entre 2005 et 2011, de bateaux de 300 tonnes de déplacement. 9.

en 2017 et 810 776 tonnes en 2018, ce qui ne peut se concevoir, au regard du faible effectif mobilisé sur le site, que grâce à l'utilisation des moyens techniques qui y sont employés. 13.

[Y] tonde l'herbe dans la propriété. La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M.

Vous auriez dû consommer au maximum 7 cartouches d'encre de chaque couleur et 5 cartouches de toner N&B. L'écart est tel que cela démontre le préjudice'.

du 31 mai 2016, le tribunal de grande instance de Lille a : - prononcé la résolution des ventes de remblais recyclés intervenues les 12 avril 2011, 15 avril et 09 mai 2011 pour un total de 133,06 tonnes

, ou de stockage des produits finis qui reste établie à 37 000 tonnes ou des produits uranifères présents dans les ateliers de fabrication qui reste fixée à 3 000 tonnes.

de foin et de 20 tonnes de paille et au jour de sa visite sur l'exploitation, de 45 tonnes de foin, 60 tonnes d'enrubannage et 2 tonnes de paille ; Qu'il considère que la paille manquante est compensée

CONSTRUCTION EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MCG ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony

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* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 avril 2010, la SAS ETUDES PLASTIQUES APPLIQUÉES a acquis auprès de la SAS PLASTIC SERVICES le matériel d'occasion suivant : - une presse BILLION de 140 tonnes au prix

a été informée par l'huissier de justice que les lieux étaient exploités par les personnes se disant nouveaux gérants de la société Scimba et qu'il était procédé au dépôt sur les lieux de plusieurs tonnes

la société X... était chargée par la société Sollac d'organiser en sous-traitance le chargement et le transport de métaux déposés sur le site de Sollac Mardyck ; Qu'elle prétend que le vol de 350 tonnes

pénalité car son véhicule n'était pas équipé d'un système permettant le respect de la charge autorisée, la surcharge était faible et l'installation d'un Telma électrique autorisait une charge de 7 tonnes

ce qu'il les a déboutés de leur demande reconventionnelle et par suite à la condamnation sous astreinte des époux X... a la remise en état de leur parcelle : - par retrait des apports de terre (300 tonnes

Le transport litigieux concernait un envoi inférieur à 3 tonnes et comportait un seul colis.