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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f75
28 novembre 2013
28 novembre 2013
par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SCI PANTHERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 14 rue Archambault-Anse Vata
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
7 novembre 2013
leur lien de parenté, d'alliance, de subordination ou de communauté d'intérêt avec les parties ; A l'effet de : - se rendre sur les lieux sis sur la commune de Nouméa, 2 et 6 rue de Monaco, Anse Vata
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de 617 m², en lieu et place d’un ancien hangar d’une surface de 800 m² qui avait été construit, sur deux niveaux, dans les années 1960, afin d’y accueillir, dans le cadre de l’activité d’élevage de vaches
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (Earl) du Quinquis exerce une activité d’élevage de vaches laitières à Saint-Aignan (Morbihan).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., épouse B..., est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ... située au lieu-dit « Grande Panisse », chemin de Vacaresse à Saint-Laurent-d’Aigouze (Gard), classée
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Courses de vaches et de taureaux hors compétition (TN, TJ et Etalons) : 8 bêtes maximum pour un temps de sortie de 10 minutes ". 3.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Etablissement Public [13] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vacarié, substituant Me Roux, représentant la commune de Béziers
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Y... 12 rue Marguerite 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Madame Odile Z... 6 rue du Docteur E... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Bruno VACARIE
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y présente l'exploitation dont 70'% des surfaces en herbe sont dédiée aux besoins d'un troupeau de vaches allaitantes en race Blonde d'Aquitaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
exploitation, à 200 mètres d'une installation de méthanisation soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et à 50 mètres d'une exploitation d'élevage de vaches
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
social est [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69000) sous le numéro 491 699 278, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Sandrine VARA
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Est également produit l'état des stocks, dont il ressort que ce Gaec dispose d'un important cheptel (86 vaches laitières, 51 b'ufs laitiers, 96 génisses laitières, 58 vaches allaitantes, 44 "b'ufs viande
Source officielle5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
23 février 2021
Cadastre 11] sont clôturées contrairement à l'affirmation de [T] [E] qui soutient que [G] [W] fait paître ses troupeaux sur la parcelle [Cadastre 12] alors même que le procès verbal indique que les vaches
Source officielle1ère Chambre
61624a72a68110eae5b68f35
22 avril 2014
22 avril 2014
cheptel vif et mort: Il est établi par attestations que lorsque Monsieur [L] [O] a cessé son activité d'exploitant agricole en 1979, il possédait des engins agricoles et un troupeau d'une douzaine de vaches
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ac
20 décembre 2012
20 décembre 2012
d'appréciation suffisants pour déterminer la masse active de la communauté de la manière suivante : * compte de récompense due à la communauté = 69. 873. 664 FCFP, * valeur de l'appartement situé à l'Anse-Vata
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'exploitation agricole, telles que l'embauche d'un salarié qui pallie ses absences à la ferme, l'obligation d'encadrer les enfants qui entraine une productivité basse, l'obligation de remplacer les vaches
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c2498a54057d103059
16 mai 2022
16 mai 2022
EMPLOI OCCITANIE Institution nationale publique, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a2e
26 avril 2022
26 avril 2022
Monsieur [L] a été placé en arrêt de travail après avoir reçu un coup de pied d'une vache le 8 novembre 2011 lui occasionnant une entorse du genou. Il a repris le travail le 21 août 2012.
Source officielleChambre 4-8a
695f902ccdc6046d479d7502
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Agissant par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandrine VARA
Source officiellePage 22 sur 41