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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86711
25 septembre 2002
8 Mai, 79180 CHAURAY, représenté(e) par Me MOISON Marie Noêlle, avocat du barreau de NIORT ET: DEFENDEUR(S): Société B... 16, Rue Barbezière, 79000 NIORT, représenté(e) par la SCP DRAGEON BERTRAND CADILLON-TOUILLEC
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la BOUSCATEL-CANDELIER
Chambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8
14 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOM Ordonnance n° 2025/M209 Monsieur [U] [I] [R] Décédé le 30/08/2023 représenté par Me Martine VIDEAU
Chambre 4-7
665aba4497d5920008107355
12 janvier 2024
ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société
665aba4497d5920008107359
ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL A... : A l'audience publique du 31 Octobre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
GREFFIER : C... des débats : Madame KLEIN C... du prononcé de l'arrêt : Madame VIGNAL D... : A l'audience publique du 11 mars 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A... , magistrat
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame A..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N. C. P.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
, de Pouilly-sur-Vingeanne et de Saint-Seine-sur-Vingeanne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11
M. le Procureur de la République, le 12 septembre 2008c/Monsieur A
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a6
9 avril 2009
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : PrésidentMadame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE Madame CONTAL Le président et les conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément
6253cc90bd3db21cbdd907f5
26 juin 2013
Appelant et intimé né le 03 Janvier 1973 à Vignale (20290) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2024
juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD
65c7200049e4c2000838a4c4
26 janvier 2024
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du
65c7200849e4c2000838a4c8
APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse
65c7202b49e4c2000838a4da
ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
65c7204749e4c2000838a4e8
APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/3350 du 11/10/2010
RETENTIONS
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13 avril 2023
né le 22 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [5] 1 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
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