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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
Il n'est pas discuté en appel que la contamination par le virus de l'hépatite C dont a été victime M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede93
10 octobre 2024
Après plusieurs mois d'inactivité, un chèque de 5 000 euros a été déposé le 26 novembre 2019, un virement de 3 300 euros et un virement de 1 500 euros ont été réalisés dès le 27 novembre 2019, un chèque
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
Souhaitant souscrire un second investissement auprès du même établissement, Mme [I] a demandé en juin 2021 à la Socram de procéder au virement d'une somme de 22.000 euros sur un compte à terme de cette
Pôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
Le 21 juillet 2008, la société Hormann France a fait opposition pour vol, faux et usage de faux sur 20 chèques, 10 ordres de virement et deux chéquiers n° 0007441 à 0007500 et n° 0007741 à 0007800 auprès
4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
Le 25 octobre 2022, Mme [J] [F] a mis en demeure la banque d'effectuer le versement, étant précisé que le virement devait intervenir au profit de « Alkasah poject managment ».
Cour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f6
5 mars 2009
La SCP B.T.S.G., es qualités, a fait assigner Monsieur et Madame X... pour faire annuler deux paiements faits en période suspecte par la société à leur profit, soit : - le virement en date du 5 juin
6708c038445a086e2bcede91
7 virements pour un total de 28 200 euros ordonnés à partir du compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX011] entre le 28 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, 10 virements, pour un total de 33 300 euros ordonnés
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
Le 6 juin 2018, [J] [X] a effectué un virement de 1 279,97 euros en règlement d'une facture. Le 8 juin 2018, [J] [X] a réalisé un second virement de 164 904,23 euros.
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5893ef93c421386b07
22 janvier 2025
Cependant, au vu des observations avec d'autres virus comme le virus Nipah ou l'Influenza aviaire, ce risque ne peut pas être totalement exclu (World Health Organization 2008, Food Safety and Inspection
6253cc26bd3db21cbdd8f461
28 mars 2012
X... avait produit la copie d'une seule opération de virement d'un montant de 377, 13 €, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la banque de refuser de s'expliquer sur les autres virements allégués.
Chambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
Le 2 novembre 2020, les époux [I] ont déposé une plainte pénale pour escroquerie consécutivement à un virement non autorisé d'un montant de 9 800 euros en débit de leur compte au profit d'un tiers, Mme
Chambre 3-2
60225d19350945bed1f22d5a
4 février 2021
Ces virements ont été effectués à l'ordre de la SCI SFD, propriétaire de la villa occupée par le gérant de la société MS Construction.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdc97ecc67870bae8634752
13 novembre 2018
Soutenant qu'il avait subi des menaces de poursuites pénales pour abus de bien social de la part des représentants ou mandataires de celle-ci, de sorte qu'il avait dû effectuer un virement en retour au
Chambre Commerciale
616361c6c983b818eb76d234
9 juin 2011
Le 9 octobre 2002, la somme de 22.900 euros a été virée à partir de ce compte sur le compte détenu par la société [G] Frères, dont l'un des gérants était le fils de [J] [G].
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
indiqué qu'avec son assistante, ils essayaient de récupérer les virements sortants.
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
Elle a indiqué que la somme avait été virée sur un compte ouvert au nom et pour le compte du syndicat, la plupart des paiements débités postérieurement à ce virement correspondant à des chèques émis antérieurement
2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f1c
15 octobre 2024
Par notes en délibéré expressément autorisées, les parties ont justifié et confirmé l'exécution d'un ordre de virement d'une somme de 31. 441, 41 euros sur le compte Carpa du conseil des époux [C].
Chambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
Entre le 27 mai et le 23 octobre 2020, Mme [N] [G] a opéré 18 virements à destination de quatre sociétés (QAS SP GD MARKETS, ALEXANDER TELECENTER KFT, SILVER ROUND S.R.O, FULL SYSTEMS S.R.O.).
2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
Celle-ci ne saurait se prévaloir de l'existence de virements permanents mensuels d'un montant de 488,53 euros en précisant que la banque n'en a pas tenu compte et surtout pour justifier que ces virements
1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7992
15 avril 2025
Pour autant, les circonstances du litige conduisent à considérer que le terme de 'virement' employé dans la reconnaissance de dette ne doit pas s'entendre au sens strict de virement bancaire, mais plutôt
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