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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il n'est pas discuté en appel que la contamination par le virus de l'hépatite C dont a été victime M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après plusieurs mois d'inactivité, un chèque de 5 000 euros a été déposé le 26 novembre 2019, un virement de 3 300 euros et un virement de 1 500 euros ont été réalisés dès le 27 novembre 2019, un chèque

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be799851e0008f1e72a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Souhaitant souscrire un second investissement auprès du même établissement, Mme [I] a demandé en juin 2021 à la Socram de procéder au virement d'une somme de 22.000 euros sur un compte à terme de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le 21 juillet 2008, la société Hormann France a fait opposition pour vol, faux et usage de faux sur 20 chèques, 10 ordres de virement et deux chéquiers n° 0007441 à 0007500 et n° 0007741 à 0007800 auprès

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 25 octobre 2022, Mme [J] [F] a mis en demeure la banque d'effectuer le versement, étant précisé que le virement devait intervenir au profit de « Alkasah poject managment ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f6

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

La SCP B.T.S.G., es qualités, a fait assigner Monsieur et Madame X... pour faire annuler deux paiements faits en période suspecte par la société à leur profit, soit : - le virement en date du 5 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

7 virements pour un total de 28 200 euros ordonnés à partir du compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX011] entre le 28 novembre 2019 et le 20 janvier 2020, 10 virements, pour un total de 33 300 euros ordonnés

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 6 juin 2018, [J] [X] a effectué un virement de 1 279,97 euros en règlement d'une facture. Le 8 juin 2018, [J] [X] a réalisé un second virement de 164 904,23 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5893ef93c421386b07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cependant, au vu des observations avec d'autres virus comme le virus Nipah ou l'Influenza aviaire, ce risque ne peut pas être totalement exclu (World Health Organization 2008, Food Safety and Inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f461

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

X... avait produit la copie d'une seule opération de virement d'un montant de 377, 13 €, de sorte qu'il ne pouvait être reproché à la banque de refuser de s'expliquer sur les autres virements allégués.

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le 2 novembre 2020, les époux [I] ont déposé une plainte pénale pour escroquerie consécutivement à un virement non autorisé d'un montant de 9 800 euros en débit de leur compte au profit d'un tiers, Mme

Source officielle
CA

Chambre 3-2

60225d19350945bed1f22d5a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Ces virements ont été effectués à l'ordre de la SCI SFD, propriétaire de la villa occupée par le gérant de la société MS Construction.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97ecc67870bae8634752

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Soutenant qu'il avait subi des menaces de poursuites pénales pour abus de bien social de la part des représentants ou mandataires de celle-ci, de sorte qu'il avait dû effectuer un virement en retour au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616361c6c983b818eb76d234

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Le 9 octobre 2002, la somme de 22.900 euros a été virée à partir de ce compte sur le compte détenu par la société [G] Frères, dont l'un des gérants était le fils de [J] [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

indiqué qu'avec son assistante, ils essayaient de récupérer les virements sortants.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a indiqué que la somme avait été virée sur un compte ouvert au nom et pour le compte du syndicat, la plupart des paiements débités postérieurement à ce virement correspondant à des chèques émis antérieurement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6710aa48be64d7e510244f1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par notes en délibéré expressément autorisées, les parties ont justifié et confirmé l'exécution d'un ordre de virement d'une somme de 31. 441, 41 euros sur le compte Carpa du conseil des époux [C].

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e897f36d821fc8a3c65646

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Entre le 27 mai et le 23 octobre 2020, Mme [N] [G] a opéré 18 virements à destination de quatre sociétés (QAS SP GD MARKETS, ALEXANDER TELECENTER KFT, SILVER ROUND S.R.O, FULL SYSTEMS S.R.O.).

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c961250a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Celle-ci ne saurait se prévaloir de l'existence de virements permanents mensuels d'un montant de 488,53 euros en précisant que la banque n'en a pas tenu compte et surtout pour justifier que ces virements

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e7992

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour autant, les circonstances du litige conduisent à considérer que le terme de 'virement' employé dans la reconnaissance de dette ne doit pas s'entendre au sens strict de virement bancaire, mais plutôt

Source officielle

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