opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 2 lots, ayant pour objet l'intervention des huissiers de justice en vue

opposé par le président de la communauté d'agglomération dijonnaise - Le Grand Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux publicitaires en vue

qu'aucune instruction n'est actuellement ouverte : 1) le courrier adressé au procureur de la République contenant des informations sur les autres enfants concernés ; 2) les courriels internes échangés en vue

service public conclu avec les opérateurs DIGICEL et ORANGE portant sur la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la commercialisation d'un réseau de communications électroniques en vue

de recel en bande organisée de biens provenant de vols commis en bande organisée, blanchiment en bande organisée de crimes et de délits, non justification de ressources, association de malfaiteurs en vue

biens aggravées par l'usage de la violence malgré l'existence de liens familiaux sur le territoire français où son père et sa grand-mère maternelle résident, et il fait état dans son audition de garde à vue

prévaut de l'irrecevabilité de la requête en prolongation du Préfet pour défaut de pièces justificatives utiles, s'agissant de l'absence du procès-verbal d'audition du 17 avril 2026 réalisée en garde à vue

Le 2 février 2026, il a été interpellé par la police municipale suite à un vol à l'étalage et placé en garde à vue.

A sa sortie de détention, le 17 mai 2026, il a de nouveau été placé en garde à vue pour des faits de vol.

Visiter la maison construite et effectuer toute prise de vue utile; .

Convoqué par lettre du 16 janvier 2021, à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 janvier 2021, M.

sommes de nature salariale et indemnitaire, Mme [J] a saisi le 30 septembre 2021 le conseil de prud'hommes de Marseille lequel par jugement du 25 janvier 2023 a : - débouté celle-ci de ses prétentions en vue

soins psychiatrique à l'EPSM [3] de [Localité 6] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 23 septembre 2025 sur le fondement de l'article L3213-1 du code de la santé publique, suite à une garde à vue

déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 11 heures 42 en faisant valoir au visa de l'article L. 824-19 du CESEDA l'irrégularité de la procédure antérieure à raison d'une impossibilité de le placer en garde à vue

Par message notifié par RPVA le 7 mai 2026, le conseil de Mme [I] a indiqué 'Je vous fait parvenir par voie postale mon entier dossier de plaidoirie en vue de l'audience du 12 mai prochain.

Le 21 mai 2026, [Z] [O], l'UDAF 92 et l'établissement Paul Guiraud de [Localité 2] ont été convoqués en vue de l'audience.

par acte du 21 septembre 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait assigner Mme [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Annemasse en vue

a, le 26 novembre 2025, saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en matière de soins psychiatriques sans consentement du tribunal judiciaire de Mâcon en vue