d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour préavis non exécuté, - débouté la salariée de sa demande au titre du paiement de l'indemnité

Sur les heures complémentaires de septembre 2018 jusqu'à juin 2019 La salariée soulève la nullité de la clause de forfait jours en l'absence d'accord collectif prévoyant un forfait jours.

, conçue comme une absence de mauvaise foi.

des heures supplémentaires, - débouter la salariée de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 6 427,49 €, outre les congés payés afférents ; En tout état de cause, en cas

de [Localité 5] au titre de sa mise hors de cause : à titre principal , - la débouter de sa demande au titre de sa mise hors de cause s'agissant des demandes à l'égard de la société SAONE EXPERTISE

pas en une demande de rappel de salaire mais en une demande d'indemnisation des journées travaillées au delà du forfait contractuel, il est constant qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

[P] de ses demandes à ce titre En conséquence, . Débouter M. [P] de ses demandes à ce titre. En tout état de cause : . Débouter M.

A la demande des parties l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 mai 2007 devant une formation collégiale.

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

d'indemnisation à ce titre ; - DIT que la convention de forfait était sans effet ; - DÉBOUTÉ [X] [C] de sa demande d'indemnisation fondée sur l'exécution déloyale de la convention de forfait ;

En l'absence de convention de forfait-jours valable, le salarié ne peut se plaindre de l'absence d'entretien annuel sur sa charge de travail, dans ce cadre.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes liées à l'absence d'application par la société des dispositions de la loi TEPA Sur la demande de rappel de salaire liée à l'absence d'exonération de cotisations

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

La cour relève préalablement que le salarié soutient l'inopposabilité de la convention de forfait comme préalable à sa demande de paiement d'heures supplémentaires au titre de l'année 2017.

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

; En tout état de cause, en cas d'inopposabilité de la convention de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels

Sur la convention de forfait en jours et la demande d'heures supplémentaires Les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent nécessairement

forfait jour.

fortuit ou le cas de force majeure.

Le Centre Hospitalier oppose que le diagnostic était incertain ; qu'il y a eu trois surveillances pour douleurs abdominales non étiquetées, une demande de bladerscan ; que le patient est sorti après deux