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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
69cf63b8cdc6046d47f41947
2 avril 2026
Par conclusions du 11 janvier 2023, les consorts [Q] sont intervenus volontairement à l'instance.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00121_20251106
6 novembre 2025
loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.
1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d0
18 mai 2022
Par dernières conclusions notifiées le 7 décembre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 10 janvier 2025, les sociétés Fedex Express FR, Fedex Express FR Holding et Fedex Express International B.V demandent à la cour de :
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbbe3383c74f9d5baff993
1 février 2019
La partie appelante fait valoir l'absence de formation d'un contrat, la bonne foi d'Avea, l'incapacité totale d'Iocean de tenir les délais convenus, l'absence de faute commise lors de la rupture des pourparlers
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
Le STIF souligne en outre que l'association ne peut se prévaloir d'une absence de redressement de l'Urssaf ou de relance de l'association « pour en déduire qu'elle était exonérée ».
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3d
2 octobre 2024
Débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions ; .
Cour d'Appel
B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd94469
26 février 2019
Il convient de rappeler qu'aucune loi n'impose à un emprunteur de souscrire une assurance décès invalidité lors de la conclusion d'un contrat de prêt immobilier.
4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 20 avril 2023, M.
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a541
11 avril 2023
Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
Dans ses conclusions récapitulatives RPVA en date du 2 novembre 2023, la société Hobu sollicite l'infirmation du jugement, juger que les pailles sont affectées de vices les rendant impropre à l'usage auquel
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 20 décembre 2022 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
Il résulte des dispositions précitées que la décision appréciant l'aptitude professionnelle des élèves gardiens de la paix à être nommés stagiaires appartient au jury d'aptitude professionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavisse, représentant le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02310_20251219
19 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Chambre civile Section 2
69726094cdc6046d4750d574
Par conclusions du 14 novembre 2024, la S.A.R.L. Marie M a sollicité la remise au rôle de l'affaire. Par dernières écritures communiquées le 11 septembre 2025, la S.A.R.L.
2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
21 mai 2026
Il ajoute que plusieurs contrats précaires concernant des mêmes périodes visent des motifs différents, que cela crée une confusion et une imprécision sur le motif réel du recours.
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