[P] et Mme [K] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

les juridictions judiciaires, et ne peuvent donc présenter un lien de causalité avec le retrait illégal dont il est demandé réparation. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant que le tribunal a limité

d'exercice par la salariée de son droit de retrait et, en toute hypothèse, à l'absence d'éléments justifiant ce prétendu retrait.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 sous le n° 23LY01058, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208966 du 28 février 2023 du tribunal

Le 07 décembre 2024, Me [O] a formé un recours devant la cour d'appel de Grenoble.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 31 octobre 2025, la CRCAM du Languedoc demande en substance à la cour de : - Confirmer le jugement, - Rejeter l'appel principal et les demandes

A un jugement n° 1800443, 1800575 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable née le 3 avril 2021 ; - en l’absence de demande formée par un

Le retrait découle d'une absence d'exposition au risque alors que l'inscription au compte spécial est possible si l'une des situations visées à l'article 2 de l'arrêté du 16'octobre'1995 est caractérisée

En deuxième lieu, l'arrêté de retrait du 17 août 2020 est fondé sur un deuxième motif tiré de " l'absence de définition des modalités d'examen des aptitudes des candidats et l'absence de motivation de

d'entretien préalable ; elles méconnaissent l'article L. 423-11 du code de l'action sociale et des familles en l'absence de préavis ; elles sont illégales en conséquence de l'illégalité du retrait d'agrément

[T] [J] et la demande incidente de la SARL Sogeca irrecevables ; RETRACTE totalement l'ordonnance rendue le 3 novembre 2021 ; DEBOUTE la SARL Sogeca de sa demande au titre de l'article 700 du code de

de rétractation pour absence de motif légitime, en cas de concurrence déloyale ou violation d'un engagement contractuel de non-concurrence, le demandeur n'a pas à établir de façon certaine les faits de

et rejeté le surplus de la demande.

Compte tenu de la continuation du retrait des véhicules devant le bâtiment administratif, les grévistes se sont placés devant les autres véhicules. - numéroté dans le parc 46429, M.

au titre de la perte de droits à la retraite Le tribunal a débouté M. [G] de ce chef de demande faute de justificatif. En cause d'appel, M.

[D] devant le tribunal de commerce de Nantes en vue d'obtenir la rétractation de l'ordonnance du 21 juillet 2020.

[U] devant le tribunal de commerce de Nantes en vue d'obtenir la rétractation de l'ordonnance du 21 juillet 2020.