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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Il ajoutait que pendant qu'il regardait sous les jupes des femmes l'individu suspect avait sa main gauche dans sa poche de pantalon et qu'il pensait qu'il se masturbait ou à tout le moins qu'il se touchait

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6034aaac97e34b96a4a2bd1c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

mariage préalable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d794a4e15bf2fe4fac2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle était, durant l'été 2016, partie rendre visite à sa famille en Tunisie avec le véhicule acquis par les époux en mars 2016, sur l'autorisation de son mari ; que les époux échangeaient

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Catherine VINDREAU, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e44c25a97f0381f5431

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de l'acte de mariage et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation des droits des parties, - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90921

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Les époux sont mariés depuis 34 ans dont 30 ans de vie commune postérieure au mariage, les époux vivant séparément depuis au moins le 18 juin 2008, date de la requête en divorce de Michelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd0

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

née le 15 Octobre 1928 à NIORT (79000) de nationalité française ... ... 12092 TUNIS (Tunisie) représentée par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Anny Maria X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162a73af901d4f689722e1e

Appel

20 février 2013

20 février 2013

Le 9 janvier 2013 avec une demande de révocation de clôture le mari conclut au prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal sans prestation compensatoire ni dommages intérêts ni frais

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[E] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 par devant l'officier d'état civil de la commune[Localité 5] (Nord).

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0e45c25a97f0381f543a

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

EXPOSE DU LITIGE [D] [U] et [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 4] (Maroc) à sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

615e0e43c25a97f0381f5422

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Q] [O] et Mme [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1974 à [Localité 4] , sous le régime de la séparation de biens.

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CA

6e Chambre A

6162bb47f32b7c38854c3011

Appel

7 février 2013

7 février 2013

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] et Madame [F] [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 11] après avoir régularisé un contrat de mariage par acte notarié reçu le 29 juillet 1997 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc25

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

X... épouse Z... et Monsieur Alain X... de leurs demandes en expertise et rapport par Mme Marzia Erminia Maria X... aux successions des sommes dont elle aurait bénéficié en 1953 et de celle de 300. 000

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CA

2e chambre de la famille

662b43c0fe25450008314888

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le crédit logement justifiant d'une quittance subrogative du 1er juillet 2012 d'un montant de 197 365,70 euros, somme acquittée en lieu et place de Mme [U] et de son ex-mari M.

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CA

2ème Chambre

64f8167d0a9accd9695a4367

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2022, Madame [E] réclame de voir : --statuer que la prescription n'a pas couru entre les parties pendant le mariage ; 'statuer qu'elle est recevable et bien fondée en sa demande de résolution de

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CA

Pôle 3 - Chambre 2

61635dee683f470e3416dc75

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

pendant le mariage outre 2.000 € de frais ; Monsieur [F] le 25 juin 2010 demande de rejeter la demande en divorce de l'épouse, la demande de frais et la confirmation des autres dispositions du jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b259

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

contrat de mariage reçu le 26 janvier 1984 par Maître PHILIPPOT, Notaire à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a5

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Par jugement du 23 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté Mme X... de sa demande en fixation d'une contribution aux charges du mariage de 800 € par mois, à la charge de son mari,

Source officielle

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