CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
Il ajoutait que pendant qu'il regardait sous les jupes des femmes l'individu suspect avait sa main gauche dans sa poche de pantalon et qu'il pensait qu'il se masturbait ou à tout le moins qu'il se touchait
2e chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1c
20 octobre 2016
le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 1].
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
mariage préalable.
CHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d794a4e15bf2fe4fac2
2 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle était, durant l'été 2016, partie rendre visite à sa famille en Tunisie avec le véhicule acquis par les époux en mars 2016, sur l'autorisation de son mari ; que les époux échangeaient
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Mme Catherine VINDREAU, Conseiller Mme Marie-Dominique FORT, Conseiller
2e chambre 2e section
615e0e44c25a97f0381f5431
18 décembre 2014
de l'acte de mariage et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, - ordonné la liquidation des droits des parties, - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
Les époux sont mariés depuis 34 ans dont 30 ans de vie commune postérieure au mariage, les époux vivant séparément depuis au moins le 18 juin 2008, date de la requête en divorce de Michelle Y...
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
née le 15 Octobre 1928 à NIORT (79000) de nationalité française ... ... 12092 TUNIS (Tunisie) représentée par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Anny Maria X...
Pôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
Le 9 janvier 2013 avec une demande de révocation de clôture le mari conclut au prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal sans prestation compensatoire ni dommages intérêts ni frais
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
[E] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 par devant l'officier d'état civil de la commune[Localité 5] (Nord).
6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
EXPOSE DU LITIGE [D] [U] et [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 4] (Maroc) à sans contrat de mariage préalable.
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
[Q] [O] et Mme [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1974 à [Localité 4] , sous le régime de la séparation de biens.
6e Chambre A
6162bb47f32b7c38854c3011
7 février 2013
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] et Madame [F] [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 11] après avoir régularisé un contrat de mariage par acte notarié reçu le 29 juillet 1997 par
6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
X... épouse Z... et Monsieur Alain X... de leurs demandes en expertise et rapport par Mme Marzia Erminia Maria X... aux successions des sommes dont elle aurait bénéficié en 1953 et de celle de 300. 000
2e chambre de la famille
662b43c0fe25450008314888
25 avril 2024
Le crédit logement justifiant d'une quittance subrogative du 1er juillet 2012 d'un montant de 197 365,70 euros, somme acquittée en lieu et place de Mme [U] et de son ex-mari M.
2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
2022, Madame [E] réclame de voir : --statuer que la prescription n'a pas couru entre les parties pendant le mariage ; 'statuer qu'elle est recevable et bien fondée en sa demande de résolution de
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
pendant le mariage outre 2.000 € de frais ; Monsieur [F] le 25 juin 2010 demande de rejeter la demande en divorce de l'épouse, la demande de frais et la confirmation des autres dispositions du jugement
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
contrat de mariage reçu le 26 janvier 1984 par Maître PHILIPPOT, Notaire à Paris.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a5
7 février 2011
Par jugement du 23 mars 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon a débouté Mme X... de sa demande en fixation d'une contribution aux charges du mariage de 800 € par mois, à la charge de son mari,
Page 22 sur 114