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APPELANTE : SARL ANC2 [Localité 5] SARL unipersonnelle immatriculée au RCS d'[Localité 3] 537.524.266, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse

A... et des notaires au lieu de relever la prescription de ces actions dans son dispositif ; Statuant à nouveau de ce chef, Déclare prescrites les actions responsabilité formées par la république du

VILQUIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 12] S.A.

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directe contre l'ensemble des substitués du commissionnaire de transport, - dire que Generali Iard dispose d'une action directe contre la société Intramar, - condamner conjointement et solidairement

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La maison départementale des personnes handicapées, dont la décision a été confirmée par la direction de la solidarité départementale, a, en revanche, refusé toute prise en charge complémentaire par le

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* Il expose qu'il ne disposait pas de secteur privé mais travaillait dans le service hospitalier en secteur public, et que, en conséquence, seul la responsabilité des hospices civils de Lyon peut

Sur la prescription de l'action en responsabilité contre la banque M.

en paiement des primes, de l'action en résiliation du contrat, de l'appel en garantie de l'assuré contre l'assureur, de l'action en paiement de l'indemnité.

sis [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SA Michel et Neumayer à payer à la SA Allianz IARD prise en la personne de son représentant légal, la somme de 1 500 euros

Fauché, la société par actions simplifiée Saelen Energie, la société par actions simplifiée Canalisations Atlantique Méditerranée TP, la société par actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole

VIMONT, avoués Société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social... 92616 CLICHY CEDEX représentée

le syndicat des copropriétaires de toute possibilité de recours contre l'assureur dommages-ouvrage et de prise en charge du sinistre par ses soins.