Son contrat de travail contient une clause de non concurrence rédigée comme suit : « Compte tenu de la nature de ses fonctions, notamment ses contacts avec les Clients et, en fonction du caractère confidentiel

Ces faits constituent des manquements très graves à vos obligations contractuelles.   Ils nuisent à l'image de notre agence.  

Si la protection fonctionnelle résultant d'un principe général du droit n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs

Si la protection fonctionnelle résultant d'un principe général du droit n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs

X... : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur MAIN , président - signé par Monsieur MAIN, président et par Madame Y..., greffière présente lors du prononcé.

Ces fonctions contractuelles étaient conformes à votre CV et aux propos que vous m'avez tenus lors de votre recrutement.

Selon un contrat de travail à durée déterminée, Madame [P] [O] a été recrutée par le CNAM national en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de directrice par intérim du centre CNAM AUVERGNE

dispose d'un véhicule de fonction et d'un outil informatique, - que chaque matin, les agents se rendent à l'entreprise à heure fixe afin de prendre connaissance des interventions à réaliser, chargent

cadre ; que le statut d'agent de maîtrise était parfaitement conforme aux fonctions qu'il exerçait ; que M.

Il est devenu responsable de point de vente en octobre 2009, et il exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'agence Paris [Adresse 6].

L'agence n'était pas chargée de la gestion intégrale du budget publicitaire. D'autres agences de publicité ont, en effet, travaillé pour son compte.

au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une faute

Serge X... a été engagé le 13 avril 1982 par la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P) en qualité d'agent soumis au statut du personnel applicable à cette entreprise publique.

D a été recruté par le port autonome de Strasbourg (PAS) le 1er décembre 2004 en qualité d'agent contractuel dans un emploi de manutentionnaire.

, elle a exercé des fonctions à temps partiel de conseiller de clientèle catégorie T3 affectée à l'agence de [Localité 4] depuis 1999; Attendu que madame [Z] a saisi le conseil de prud'hommes par requête

une «  institution nationale publique », qui est en charge, avec d'autres, du service public de l'emploi.

Les dispositions précitées établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à raison de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle

, des clauses essentielles de son ancien contrat à compter du 1er janvier 2021, ou, en tout état de cause, à la reprise, dans le cadre de son intégration dans la fonction publique communale de la Polynésie

interne de la société, ses fonctions avant et après la signature du contrat de travail sont identiques, il bénéficiait du matériel de l'entreprise : voiture de fonction, adresse mail, téléphone portable

de coopération scientifique (EPCS) Campus Condorcet en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de secrétaire général et de directeur des affaires financières.