CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 217 résultats pour « allocation conventionnelles de solidarité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03353_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la Charte des droits fondamentaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04265_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New York relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01559_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de prêts portant sur les sommes de 13.000 € (convention de 2009) et de 95.060 € (convention de 2015) Jugé que Madame [Y] [V] était engagée solidairement avec Monsieur [D] [F] au titre des conventions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01276_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

M. et Mme J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants, D, B, A, G et C J, ont adressé à la ministre des solidarités et de la santé ainsi qu'au directeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273094c52e5e3d6974b7

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Cette disposition s 'applique aux allocations liquidées au titre de la seule partie de carrière postérieure au 31 décembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M. [Z] a adhéré au syndicat CGT le 1er juin 2003.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

résulte ainsi de l'identité de la dette, préexistant à chaque protocole, dont étaient tenus les propriétaires indivis ; Qu'en statuant ainsi, alors que la solidarité ne se présume pas et que même des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00923_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f493acdc6046d47952b1b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement En application de l'article 4.4.1.2 de la convention collective applicable, la salariée justifiant de plus de 14 ans d'ancienneté a droit à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fc0f0cfe7ae188fe9b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sud PTT ne peut donc pas sérieusement soutenir que les salariés se verraient, en vertu de la Convention, attribuer 4 RE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af447ef77d000880b505

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article 1310 du code civil : « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » En vertu de l'article 1313 du code civil : « La solidarité entre les débiteurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01427_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; le code civil ; le code des relations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05430_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que la réalité de l’incidence financière de l’avenant n° 43 à la convention de la branche de l’aide à domicile n’est pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85920

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01135 ----------------------- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT C/ Danielle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5c

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Par courrier du 26 novembre 2003, la SA GARAGE VAUBAN a informé Monsieur X... de ce que, suite à un avenant à la convention collective revisant le système de classement des salariés, il était classé chef

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22010_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée

Source officielle

Page 22 sur 311

← PrécédentSuivant →