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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df7
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X... en soutenant que celui-ci relève du statut du personnel éducatif ou d'animation en ce qu'il occupe en fait une fonction d'animateur non diplômé, qu'il convient, donc, d'appliquer un horaire d'équivalence
Source officielleChambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
27 avril 2023
un contrat à durée déterminée pour la saison touristique, du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009, prorogé jusqu'au 18 octobre 2009 par avenant, pour exercer, en qualité de soigneur-animateur échelon 1,
Source officielleChambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'Animation. A compter du 1er octobre 2000, elle a engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a1
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le rapport de gestion de la société Finaréa Développement au 30 juin 2010 ne caractérise aucune action spécifique d'animation au delà de la prise de participation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
[BO] [SF] a été engagé par la SAS [FI] Sport à compter du 13 février 2012 en qualité de vendeur responsable animation du rayon textile homme, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description des pôles commerciaux situés en-dehors de la zone de chalandise, et de présentation de la contribution du projet à l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Par arrêt du 1er mars 2005, la Cour d'appel de Rennes a réformé pour partie le jugement précité a dit que la rupture du contrat d'animatrice au centre AFPA de Loudéac s'analyse en un licenciement sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dbac25a97f0381f4f2c
22 janvier 2015
22 janvier 2015
A cet effet un Fonds d'animation et de promotion du centre commercial sera créé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle a été titularisée à compter du 18 octobre 2015 sur un emploi national d’animateur de réseau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Son évolution au sein de la commune s’est traduite en dernier lieu par la signature d’un contrat à durée indéterminée à temps complet le 15 septembre 2009 en qualité d’animateur. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a conclu avec cette commune, à compter du 13 mars 2012, un contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de vingt-et-une heures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
illégale la décision de préemption du 20 mai 2019 ; - la décision en litige, qui indique seulement que le droit de préemption est exercé pour réaliser des places de stationnement et un espace d'animation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice régionale des services de la Poste a refusé, d'une part, de l'intégrer dans le cadre du 2ème niveau, aux fonctions d'animatrice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet du Doubs a abrogé l'arrêté du 4 décembre 2015 autorisant Mme B à exploiter un établissement chargé d'animer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 15 mars 2016, le préfet du Lot a autorisé Mme B, épouse D, à exploiter, pour une durée de cinq ans, un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d504
18 mai 2022
18 mai 2022
[J] étaient temporaires et qu'enfin chaque CDD précisait le motif de recours «CDD d'usage d'animation commerciale».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article R. 752-16 du code de commerce ; - le dossier présenté par la SCCV Chalezeule devant la Commission nationale d'aménagement commercial était incomplet quant aux effets du projet sur l'animation
Source officielleAvis
CADA:20160172
18 février 2016
18 février 2016
les cotes suivantes : 1) 19880206/34 - Dossier n° 111 : menées activistes en liaison avec la guerre d'Algérie, affaire X et autres (1962) ; - Dossier n° 553 ; affaire du réseau Résurrection-patrie animé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
entendu s'approprier les termes de l'avis émis par le conseil médical en formation en restreinte lors de la séance du 20 mars 2023 déclarant Mme B " inapte de façon absolue et définitive au poste d'animateur
Source officiellePage 22 sur 649