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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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2 avril 2024
le 15 novembre 2007 en qualité d'ingénieur position II coefficient 100 par la société GE Energy Products France (GEEPF) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein et a été affecté au poste d'animateur
CHAMBRE SOCIALE B
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4 avril 2025
blâme le 21 mars 2016 pour des faits de même nature, à savoir : refus de participer aux réunions du brief du matin, insultes et menaces envers la responsabkle du site, insultes et menaces envers l'animateur
Cour d'Appel
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12 février 2002
Le 29 décembre 1998, Monsieur X... a démissionné par lettre ainsi rédigée : "J'ai été engagé le 10 octobre 1997 en qualité de Responsable technique à MONTPELLIER suite à un stage de six mois non rémunéré
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
A justifie avoir exercé une activité professionnelle en vertu de contrats à durée déterminée en 2010, 2016 et 2017 et de stages rémunérés de longue durée pendant ses études en 2014 et 2015.
6253ca03bd3db21cbdd89d2d
13 juin 2007
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience publique du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Amandine DUPERRON substituant Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR :
Sociale A salle 1
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29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
1ère CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2024
[L] [E] avait réalisé l'année précédente un stage similaire dans le cadre duquel il avait réalisé 8 sauts en parachute. Le 18 août 2010, M.
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2 juillet 2008
La société suédoise a fait l'objet d'un dépôt de bilan en SUEDE en juin 2005 et a été rachetée par Stig E... qui en est devenu le Président, mais qui a également été nommé en qualité de gérant de la filiale
8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
le service "Fréquence Plus" alors, d’une part, que sa programmation musicale était déjà représentée dans la zone et que son programme ne se distingue guère de ceux des services "Plein Air" et "Radio Star
Pôle 6 - Chambre 3
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11 décembre 2018
l'analyse et la résolution de problèmes individuels ou collectifs de travail, la transmission sélective d'informations, la coordination d'activités à l'intérieur d'une ou plusieurs équipes, voir l'animation
CHAMBRE SOCIALE C
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5 avril 2013
En outre vous avez pour fonction d'assurer le management du personnel du magasin, en traitant de problématiques d'organisation, d'encadrement et d'animation d'équipe.
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
du dossier, notamment de l’extrait du procès-verbal du collège plénier du 5 juin 2024, que dans la zone de Belfort étaient autorisés, avant l’appel à candidatures du 17 mai 2022, les services Radio Star
Pôle 5 - Chambre 10
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20 janvier 2025
[N] [L] détient 99,70 % du capital de la société Viel et Compagnie Finance, dont il est le directeur général et qui anime un groupe de de sociétés. M.
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine, et de réserver les droits indemnitaires pour les postes de préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade
Pôle 6 - Chambre 9
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13 juillet 2022
Ces embauches étaient précédées de visites médicales et d'un stage de douze mois au sein d'un établissement SNCF à l'issue duquel les travailleurs qui avaient donné satisfaction et remplissaient les critères
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