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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01031_20220916
16 septembre 2022
B n'étant pas annulée par la présente ordonnance, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision l'obligeant à quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation
ORCA_22NT01293_20230313
13 mars 2023
de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_22NT01660_20230726
26 juillet 2023
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_22NT01915_20221014
14 octobre 2022
ORCA_22NT02634_20230411
11 avril 2023
de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_22NT02713_20230614
14 juin 2023
être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; M.
ORCA_22NT03327_20230614
portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_22NT03675_20230313
le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_23NT00561_20230921
21 septembre 2023
de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée
ORCA_23NT00948_20230928
28 septembre 2023
de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT00958_20230928
territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions
ORCA_23NT01582_20240129
29 janvier 2024
obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT02695_20231221
21 décembre 2023
obligation de quitter le territoire français soit annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_23NT03394_20240318
18 mars 2024
l'annulation de cette décision.
Juge des référés
ORCA_25NT01265_20250923
23 septembre 2025
de l'annulation de cette décision.
ORCA_25NT00075_20250711
11 juillet 2025
territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - les décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination
ORCA_25NT01088_20250905
5 septembre 2025
ORCA_25NT02769_20260324
24 mars 2026
de l’annulation de cette décision.
ORCA_24NT00520_20240620
20 juin 2024
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_24NT00845_20240718
18 juillet 2024
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